Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

de ses permis ayant trait aux obligations internationales du Canada prises aux termes du
TNP.
Du 26 au 29 octobre 2010, l’AIEA a effectué une vérification du stock physique aux
centrales Pickering-A et Pickering-B, ainsi qu’une visite de suivi du 10 au 13 janvier
2011, afin de s’assurer qu’aucun détournement de matières nucléaires n’avait eu lieu, de
déceler toute tentative d’altération du système de confinement et de surveillance mis en
place par l’AIEA et de confirmer la validité des déclarations faites par les autorités du
pays et les exploitants des centrales nucléaires. L’inspection a été effectuée en présence
de membres du personnel de la CCSN qui ont examiné l’aide apportée aux inspecteurs de
l’AIEA par le personnel de la centrale, incluant les guides et l’équipement fournis, la
disponibilité de l’information relative à la comptabilisation et aux documents à l’appui et
la conformité de la centrale aux conditions du permis en matière de garanties se
rapportant à l’inspection. Le personnel de la CCSN a aussi examiné la conformité de
l’AIEA à ses droits et obligations relatifs à l’inspection. Aucun problème important de
conformité n’a été décelé.
Au cours de la vérification planifiée du stock physique par l’AIEA à la centrale
Pickering-A, le personnel de cette centrale a informé le personnel de la CCSN qu’un
treuil servant à déplacer des paniers de combustible irradié était indisponible. Ni la
CCSN, ni l’AIEA n’avait été informée avant le début de la vérification des difficultés à
avoir accès au matériel nucléaire à cause de l’indisponibilité de ce treuil. La quantité de
matière nucléaire n’étant pas disponible aux fins de la vérification, l’AIEA n’a pu
terminer sa vérification avant que les réparations nécessaires n’aient été complétées en
janvier. On a rappelé au personnel de Pickering que toute situation ou tout incident
pouvant entraver les activités en matière de garanties doit être signalé immédiatement à la
CCSN et à l’AIEA. Bien que le défaut d’avoir averti n’ait pas eu une incidence
importante sur la cote de rendement pour l’année 2010, le personnel de la CCSN
surveillera de près la conformité en 2011.
1B.3.14 Emballage et transport
La cote « Satisfaisant » a été attribuée au rendement dans le DSR « Emballage et
transport » à la centrale Pickering-A pour l’année 2010.
Aucun problème d’importance en matière d’emballage et de transport n’a été décelé en
2010.
Le personnel de la CCSN s’attend à ce que le titulaire de permis poursuive ses activités
conformément à son programme de transport du matériel radioactif tel que décrit dans le
document d’OPG W-PROG-WM-0002, Transport du matériel radioactif. Ce programme
décrit les mesures de contrôle qui donnent l’assurance que le transport du matériel
radioactif est sûr, sécuritaire et efficient et qu’il est conforme aux exigences pertinentes.
Il comprend également les vérifications servant à déterminer si le plan d’intervention en
cas d’urgence liée au transport est établi de façon appropriée.
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