Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

Domaines de sûreté et
de réglementation
Gestion des urgences et
protection contre
l’incendie
Cote intégré de la
centrale
3.3
Bruce
Pickering
Gentilly
Darlington
A B A B -2
Point
Lepreau
Moyenne
des
centrales
SA SA SA SA SA SA IA SA
SA SA ES SA SA SA SA SA
Gestion des déchets* SA SA SA SA SA SA SA SA
Sécurité** Réglementé (voir le CMD 11-M46.A)
Garanties** SA SA SA SA SA SA SA SA
Emballage et transport* SA SA SA SA SA SA SA SA
* Les domaines « Gestion des déchets » et « Emballage et transport » n’ont pas été tenus en compte pour
déterminer les cotes intégrées de rendement parce que les permis des centrales nucléaires ne reflètent
pas tous le nouveau contenu incorporant un manuel des conditions du permis faisant référence à la
nouvelle structure des DSR.
** Les domaines « Sécurité » et « Garanties » n’ont également pas été tenus en compte pour déterminer
les cotes intégrées de rendement, reconnaissant que ces domaines couvrent des éléments importants du
mandat de la CCSN qui complémentent, mais ne sont pas liés à la préservation de la santé et de la
sécurité des personnes et à la protection de l’environnement.
Le personnel de la CCSN a effectué une surveillance
réglementaire efficace des centrales nucléaires
La CCSN est responsable entre autres de réglementer l’exploitation des centrales
nucléaires, par la délivrance de permis et par l’acquisition d’une assurance adéquate
qu’on se conforme à ces permis en effectuant des vérifications, en prenant des mesures
d’application et en faisant rapport des résultats. Pendant la période allant de janvier 2010
à avril 2011, la CCSN a renouvelé les permis d’exploitation des trois centrales suivantes :
Pickering-A, Gentilly-2 et Point Lepreau. De plus, tout au long de l’année, la CCSN a
effectué plusieurs inspections, évaluations, examens et revues des programmes et
processus des titulaires de permis ainsi que de leur rendement en matière de sûreté. Ces
activités varient en complexité et en longueur et ont occupé environ 226 membres du
personnel de la Direction de la réglementation des centrales nucléaires de la CCSN. Ces
ressources comprenaient environ 38 employés de la CCSN qui travaillent en permanence
aux sites des sept centrales, effectuant des inspections sur place, une surveillance du
rendement en matière de sûreté et des activités de soutien au processus de réglementation.
Le personnel de la CCSN a analysé plus de 2 600 observations dans le cadre du processus
de détermination des cotes devant être attribuées au rendement dans chacun des DSR. De
ce nombre total d’observations, on a jugé que 99 % étaient soit positives, de valeur
négligeable ou de peu d’importance sur le plan de la sûreté, signifiant qu’elles avaient
une incidence véritable, négligeable ou légèrement négative sur l’évaluation d’un
domaine spécifique. Les autres, représentant moins de 1 % des observations, étaient
celles qui ont eu une incidence importante, ou négative et d’importance, sur l’évaluation
des domaines spécifiques. Dans l’ensemble des centrales nucléaires au Canada en 2010,
la cote « Inférieur aux attentes » a été attribuée au rendement dans deux DSR et le
personnel de la CCSN vérifie l’efficacité des mesures correctives prises.
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