Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

PARTIE 3 – SOMMAIRE ET CONCLUSIONS
Le présent rapport décrit sommairement l’évaluation effectuée par le personnel de la
CCSN à l’égard du rendement en matière de sûreté et de conformité des titulaires de
permis de centrales nucléaires et du rendement dans l’ensemble des centrales nucléaires
en 2010. Selon la nouvelle structure d’évaluation, une cote de rendement pour chacun de
14 DSR est attribuée à chacun des titulaires de permis et ces cotes sont ensuite colligées
de façon à déterminer le rendement de l’ensemble des centrales dans chacun de ces DSR.
La CCSN évalue ainsi jusqu’à quel point les programmes des titulaires de permis
répondent aux exigences et attentes réglementaires et contribuent de façon globale à
préserver la santé, sûreté et sécurité des Canadiens, à protéger l’environnement et à
respecter les obligations du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie
nucléaire. Les conclusions du présent rapport ont été tirées en tenant compte des données
recueillies au cours d’inspections, d’examens documentaires et de revues des événements
et des indicateurs de rendement, par rapport aux exigences, attentes et objectifs de
rendement pertinents.
Se fondant sur l’évaluation effectuée par le personnel de la CCSN et présentée de façon
sommaire dans ce rapport, les conclusions générales suivantes peuvent être tirées.
3.1 Les réacteurs au Canada ont été exploités de manière
sûre et sécuritaire
Le personnel de la CCSN conclut que les centrales nucléaires au Canada ont été
exploitées de manière sûre et sécuritaire en 2010 et que les titulaires de permis ont pris
des mesures appropriées pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens, pour
protéger l’environnement et pour s’assurer que le Canada continuait de respecter ses
obligations internationales à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Cette
conclusion repose sur les observations suivantes :
• aucune défaillance grave de système fonctionnel n’est survenue aux centrales
nucléaires
• aucun membre du public n’a reçu une dose de rayonnement dépassant les limites
réglementaires
• il n’y a eu aucune confirmation de doses de rayonnement aux travailleurs
supérieures aux limites réglementaires
• la gravité des blessures non radiologiques chez les travailleurs était minime
• aucun rejet dans l’environnement n’a excédé les limites réglementaires
• les titulaires de permis se sont conformés aux conditions de leur permis relatives
aux obligations internationales du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de
l’énergie nucléaire
Tous les événements d’exploitation survenus aux centrales nucléaires en 2010 n’ont pas
eu, ou n’ont eu que peu d’incidence sur la santé et la sécurité des personnes, sur
150