Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

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communs sont ceux de déchets radioactifs sous forme liquide ou solide, d’échantillons contenant des substances nucléaires et d’eau lourde tritiée. Conformément au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), les titulaires de permis de centrale nucléaire doivent mettre en place des programmes de formation appropriés pour les personnes participant à la manutention, à la préparation d’une demande de transport, et au transport de substances dangereuses et ils doivent émettre un certificat de formation à ces personnes. Plusieurs titulaires de permis possèdent une flotte de véhicules pour effectuer le transport de colis homologués et maintiennent une liste de transporteurs externes pouvant servir pour l’expédition de substances nucléaires. En ce qui a trait aux expéditions de substances nucléaires provenant de leurs sites, les titulaires de permis de centrale nucléaire se conforment en tout temps aux exigences du Règlement sur l’emballage et le transport de substances nucléaires (RETSN) relativement à l’expédition de telles substances. Ils préparent et conservent des documents démontrant que l’emballage servant au transport de substances nucléaires répond aux exigences du RETSN. Au cours de la période de référence, des événements mineurs en matière de transport ont été rapportés par les titulaires de permis de centrale nucléaire en vertu du RETSN et le personnel de la CCSN a trouvé que les mesures correctives prises étaient acceptables. 48
Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010 1B – RENDEMENT DES CENTRALES La présente section est divisée par centrale, et pour chacune d’elles, on y trouve les cotes attribuées au rendement dans chacun des DSR (à l’exception du DSR « Sécurité », tel que déjà mentionné). Les cotes de rendement reflètent dans quelle mesure, selon le jugement du personnel de la CCSN, les programmes des titulaires de permis répondent aux exigences et attentes réglementaires et contribuent de façon globale à préserver la santé et la sécurité des Canadiens, protéger l’environnement et respecter les obligations internationales du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Les cotes de rendement en matière de sûreté ont été déterminées en suivant une approche en fonction des risques pour intégrer les observations découlant des inspections de type I et de type II, des événements devant être rapportés conformément au document S-99, des examens documentaires ainsi que des progrès réalisés pour répondre aux mesures d’application prises par le personnel de la CCSN. 1B.1 BRUCE-A et BRUCE-B Le tableau 8 présente les cotes de rendement des centrales Bruce-A et Bruce-B pour l’année 2010. La cote intégrée de rendement « Satisfaisant » a été attribuée aux centrales Bruce-A et Bruce-B. Aux fins du présent rapport, les centrales Bruce-A et Bruce-B sont regroupées ensemble puisque l’exploitant, Bruce Power, applique des programmes communs aux deux centrales. La mise en œuvre de ces programmes pouvant varier d’une centrale à l’autre, le rendement des centrales Bruce-A et Bruce-B est évalué séparément. Il n’y a eu aucune défaillance grave de système fonctionnel aux centrales Bruce-A et Bruce-B en 2010. Aucun travailleur et aucun membre du public n’a reçu une dose dépassant les limites réglementaires, et tous les rejets dans l’environnement ont été inférieurs aux limites réglementaires et aux seuils d’intervention de la centrale. À la lumière de ces observations et d’évaluations du rendement dans les DSR, le personnel de la CCSN conclut que les centrales Bruce-A et Bruce-B ont été exploitées de manière sûre en 2010. 49
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