Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010
limites, la situation actuelle et la situation intérimaire étant donc sécuritaires pour la
population et l’environnement.
Rejets accidentels
Conformément à la norme d’application de la réglementation S-99, Rapports à soumettre
par les exploitants de centrales nucléaires, les titulaires de permis déclarent les rejets
imprévus dans l’environnement de substances réglementées nucléaires ou dangereuses.
Quelques déversements non radioactifs (huile, antigel) ont eu lieu en 2010. Ces
déversements étaient liés à l’exploitation de la centrale nucléaire. Dans chacun des cas, le
titulaire de permis est intervenu adéquatement et il n’y a pas eu d’effets sur
l’environnement à signaler.
Le personnel de la CCSN a jugé que le programme de protection de l’environnement à
Gentilly-2 est satisfaisant. Les rejets de radionucléides dans les effluents gazeux et
liquides sont demeurés inférieurs aux limites opérationnelles dérivées et la dose de
1,0 μSv au public est bien en deçà de la limite de dose de 1 000 μSv.
1B.5.10 Gestion des situations d’urgence et protection contre
les incendies
La cote « Satisfaisant » a été attribuée au DSR « Gestion des situations d’urgence et
protection contre les incendies » à Gentilly-2 en 2010.
Gestion des situations d’urgence
Hydro-Québec a pris les mesures nécessaires pour corriger les points soulevés lors des
inspections de la CCSN dans le cadre de son propre programme de gestion du plan des
mesures d’urgence. Il en résulte que la préparation aux situations d’urgence radiologique
et l’efficacité des interventions dans de tels cas demeurent pleinement satisfaisantes à
Gentilly-2.
Protection contre l’incendie
Les inspections de conformité, les revues d’événements et les examens documentaires
effectués en 2010 ont révélé des lacunes dans le programme de protection contre
l’incendie. Hydro-Québec s’est engagée à effectuer une analyse approfondie afin de
cerner et corriger les écarts entre les exigences réglementaires et son programme.
Le personnel de la CCSN constate qu’Hydro-Québec a mis en place des mesures
compensatoires et préventives et a fourni un échéancier des travaux qui devront être
complétés d’ici la fin de 2012.
Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection contre l’incendie en
vigueur à la centrale de Gentilly-2 n’est plus à jour et doit être révisé afin de satisfaire
aux exigences de la norme N293-07, recommandant que cette norme soit incorporée au
prochain permis d’exploitation. Le personnel de la CCSN juge cependant que les lacunes
du programme de protection contre l’incendie ne présentent pas présentement un risque
indu pour les travailleurs, le public, la sûreté de la centrale et l’environnement.
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