Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

2.2 DARLINGTON
2.2.1 Permis
Le PERP de la centrale Darlington a été renouvelé en février 2008 pour une période de
5 ans (du 1 er mars 2008 au 28 février 2013). Quatorze modifications ont été apportées au
PERP de la centrale Darlington depuis son renouvellement en 2008, cinq d’entre elles
l’ayant été au cours de la période de référence. Le PERP de la centrale Darlington n’a pas
encore été renouvelé suivant le nouveau contenu de ces permis.
Modifications au permis
Le permis d’exploitation de la centrale Darlington a été modifié à cinq reprises au cours
de la période allant de janvier 2010 à avril 2011. Des renseignements additionnels au
sujet de ces modifications se trouvent au tableau 17.
Tableau 17 : Modifications apportées au PERP de la centrale Darlington
N o du PERP –
date d’entrée
en vigueur
13.10/2013 –
10 juin 2010
13.11/2013 –
10 septembre
2010
Description de la modification
À l’annexe, remplacement de la révision 7 du document N-PROG-AS-0006, « Contrôle
des dossiers et des documents » par la révision 8
À l’annexe B, remplacement de la révision 12 du document N-CHAR-AS-0002
« Système de gestion du nucléaire » par la révision 13. Les versions précédentes de ce
document portait le titre suivant : « Attentes du chef de l’exploitation nucléaire ».
Incorporation de dispositions relatives à la transition visant l’application de la norme
CSA N285.0-08, 12 e mise à jour de la condition 5.1 du permis et de l’annexe F et
première mise à jour de la norme CSA N290.13-053 apparaissant à la condition 7.1 du
permis.
À l’annexe A, remplacement de la révision 2 du document « Partie 3 du rapport de
sûreté – Analyse des accidents » par la révision 3. OPG met à jour le rapport de sûreté
tous les trois ans, conformément à la section 6.4.4 du document d’application de la
réglementation de la CCSN S-99, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales
13.12/2013 – nucléaires.
22 octobre 2010 À l’annexe B, remplacement de la révision 4 du document N-PROC-AS-0068
« Contrôle des changements organisationnels » par la révision 5.
Révision des critères, énumérés à l’annexe B, relativement aux qualifications des
membres de la force d’intervention nucléaire en matière de manutention des armes à
feu.
À l’annexe B, remplacement de la révision 13 du document N-CHAR-AS-0002
13.13/2013 –
7 février 2011
13.14/2013 –
28 mars 2011
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« Système de gestion du nucléaire » par la révision 14.
À l’annexe B, remplacement de la révision 8 du document D-PROC-OP-0009 « Effectif
de la centrale par quart » par la révision 9.
Remplacement de la révision 4 du document « Rapport sur la sécurité à la centrale
nucléaire Darlington – janvier 2010 » par la révision 5.
Mise à jour de la condition 3.8 du permis afin de faire référence à la version actuelle du
document « Le système de gestion du nucléaire ».