Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010
1B.6.13 Garanties
Le rendement dans le DSR « Garanties » à la centrale Point Lepreau répondait aux
exigences de la CCSN et aux objectifs fixés pour l’année 2010 et la cote « Satisfaisant »
lui a été attribuée.
Il y a eu un léger changement du rendement à cette centrale, mais ceci n’a pas entraîné
une modification de la cote attribuée au rendement dans ce DSR en comparaison à
l’année dernière. Énergie NB a pris des mesures appropriées pour se conformer aux
conditions de son permis ayant trait aux obligations internationales du Canada prises aux
termes du TNP.
L’AIEA n’a pas arrêté son choix sur la centrale Point Lepreau pour effectuer une
vérification du stock physique en 2010. Faute d’une telle vérification, la CCSN a effectué
une évaluation du programme de prise d’inventaire physique afin de fournir à l’AIEA
l’assurance que le niveau de préparation de l’installation aurait été adéquat si elle avait
été choisie pour une vérification du stock physique. Aucun problème important de
conformité n’a été décelé.
Les inspecteurs de l’AIEA ont entrepris en septembre une inspection aléatoire sur court
préavis à la centrale Point Lepreau, mais ils n’ont pu avoir accès à la plus grande partie
du combustible neuf parce qu’il n’était pas possible de faire entrer le chariot élévateur
dans la salle contenant ce combustible, à cause d’échafaudages se trouvant dans le
corridor donnant accès à cette salle. Ni la CCSN, ni l’AIEA n’avait été informée à
l’avance des difficultés d’accès au nouveau combustible à cause de la présence
d’échafaudages. Les inspecteurs de l’AIEA ont dû effectuer une autre visite pour
compléter l’inspection. On a rappelé au personnel de la centrale Point Lepreau que toute
situation ou tout incident pouvant entraver les activités en matière de garanties doit être
signalé immédiatement à la CCSN et à l’AIEA. Bien que le défaut d’avoir averti n’ait pas
eu une incidence importante sur la cote de rendement pour l’année 2010, le personnel de
la CCSN surveillera de près la conformité en 2011.
1B.6.14 Emballage et transport
Le rendement dans le DSR « Emballage et transport » à la centrale Point Lepreau
répondait aux exigences et attentes du personnel de la CCSN. La cote « Satisfaisant » a
donc été attribuée au rendement dans ce DSR à la centrale Point Lepreau pour l’année
2010.
Ce DSR comprend la surveillance de l’emballage et le transport des substances
nucléaires. Toutes les étapes du processus sont couverts, y compris l’emballage des
substances ainsi que l’envoi, la manutention, le chargement, l’acheminement, le stockage
en cours de transport, la réception au point de destination final et le déchargement des
colis. La conception, la production, l’utilisation, l’inspection, l’entretien et la réparation
des colis font l’objet de normes.
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