Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

INTRODUCTION
La CCSN publie chaque année un rapport donnant un sommaire de l’évaluation du
rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada effectuée par son
personnel. Cette évaluation est effectuée en fonction des prescriptions de la Loi sur la
sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et des règlements connexes, ainsi que des
conditions des permis d’exploitation et des normes et documents d’application de la
réglementation pertinents. L’Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales
nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010 (Rapport 2010 sur les
centrales nucléaires) présente une évaluation du rendement en matière de sûreté du
secteur de l’énergie nucléaire dans son ensemble ainsi que du rendement de chacune des
centrales nucléaires.
Les titulaires de permis sont tenus de mettre en œuvre des programmes qui incorporent
des dispositions adéquates pour protéger l’environnement, préserver la santé et la sécurité
des personnes, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales
du Canada. Ceci signifie que les titulaires de permis sont responsables d’exploiter leurs
centrales de manière sûre.
Les évaluations présentées dans le présent rapport reposent sur l’information recueillie
par le personnel de la CCSN lors d’inspections, d’activités de surveillance générale,
d’examens documentaires et de revues d’événements et d’indicateurs de rendement.
Nouveautés en 2010
Au cours de l’année 2010, la CCSN a continué d’améliorer ses activités en apportant des
changements à ses façons de faire en soutien à ses fonctions de réglementation.
Ces changements ont nécessité des révisions au contenu et à la présentation du rapport
2010 sur les centrales nucléaires telles que décrites ci-après :
Domaines de sûreté et de réglementation
L’application de la nouvelle structure des domaines de sûreté et de réglementation à
l’ensemble des permis d’exploitation a été effectuée en 2010. Cette structure comporte un
ensemble commun de termes en matière de sûreté et de réglementation qui sont
applicables dans l’ensemble de la CCSN. Les DSR font partie d’un cadre global
comprenant 14 DSR regroupés en trois domaines fonctionnels (Gestion, Installation et
équipement et Processus de contrôle de base). Cette nouvelle structure remplace les
domaines de sûreté et programmes utilisés précédemment.
Le tableau 2 donne une comparaison entre les anciens domaines de sûreté et les nouveaux
DSR. Il montre que trois des domaines de sûreté ont été scindés pour former six DSR, un
programme de sûreté a été joint à un autre domaine de sûreté pour former un nouveau
DSR et deux nouveaux DSR ont été ajoutés. Le résultat net étant que neuf domaines de
sûreté sont maintenant remplacés par 14 DSR. Le rendement en matière de sûreté de
l’ensemble des centrales nucléaires et de chacune des centrales sera déterminé et présenté
en regard des DSR.
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