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Le personnel de la CCSN au site a évalué le rendement du titulaire de permis dans ce domaine en examinant les procédures d’envoi ainsi que les rapports trimestriels soumis afin de permettre la vérification de la conformité au RETSN. 116
Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010 PARTIE 2 – DÉVELOPPEMENTS ET QUESTIONS EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION La partie 2 du présent rapport donne des informations détaillées sur différents développements et questions en matière de réglementation dont : • la délivrance de permis o les modifications aux permis o les révisions MCP o les progrès réalisés quant aux engagements pris en matière de délivrance de permis • une mise à jour sur des projets et initiatives d’importance • une mise à jour sur des questions d’importance en matière de réglementation Pour tenir compte de la complexité de plusieurs questions en matière de réglementation et du fait qu’elles sont continuellement en évolution, l’information dans la présente partie est aussi à jour que le permet l’échéancier de préparation du rapport sur les centrales nucléaires. Ainsi, la période de référence pour la partie II couvre de janvier 2010 à avril 2011. La CCSN a émis deux directives réglementaires de nature générique au cours de la période de référence. Celles-ci sont décrites ci-après et, le cas échéant, des renseignements additionnels sont fournis dans les sections de la partie II spécifiques aux centrales. Programme de surveillance de la contamination alpha Se fondant sur des informations préliminaires reçues par la CCSN en 2010, il semble que des travailleurs préposés à la manutention du combustible et à l’entretien, et possiblement d’autres travailleurs, pourraient avoir été exposés au rayonnement alpha. En juin 2010, en vertu du paragraphe 12(2) du RGSRN, la CCSN a demandé aux titulaires de permis ce qui suit : • d’effectuer des mesures d’échantillon afin de définir et caractériser le risque lié à la présence de contamination alpha à leurs centrales • de mettre en œuvre des mesures de contrôle du travail de sorte à diminuer la possibilité d’exposition à la contamination alpha des travailleurs préposés à la manutention du combustible à leurs centrales • rehausser les exigences de leurs programmes de radioprotection ayant trait à la surveillance et au contrôle de la contamination alpha, selon les besoins (ces exigences doivent tenir compte des meilleures pratiques actuelles du secteur nucléaire et de l’OPEX) Le personnel de la CCSN a conclu en juillet 2010 que les plans proposés par les titulaires de permis de centrale nucléaire pour effectuer les mesures demandées étaient acceptables. Le personnel de la CCSN estime que les titulaires de permis complèteront en temps opportun les mesures d’échantillon requises pour définir et caractériser le risque ainsi que 117
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