Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

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chacune de ces centrales. La cote intégrée de rendement est une mesure générale, pour chaque centrale nucléaire, de l’acceptabilité globale du rendement dans l’ensemble des DSR et domaines spécifiques s’appliquant, en regard des exigences et attentes pertinentes. L’évaluation par la CCSN des DSR à chacune des centrales nucléaires a confirmé, à un niveau de détail plus grand, que les dispositions prises par les titulaires de permis pour préserver la santé et la sécurité des personnes, protéger l’environnement et pour respecter les obligations internationales du Canada répondaient aux attentes de la CCSN en matière de rendement. Le tableau 1 donne les cotes attribuées au rendement dans chacun des DSR et les cotes intégrées de rendement attribuées à chacune des centrales nucléaires pour l’année 2010 ainsi que les moyennes pour l’ensemble des centrales. Les cotes sont « Entièrement satisfaisant (ES) », « Satisfaisant (SA) », « Inférieur aux attentes (IA) » et « Inacceptable (IN) ». L’Annexe B les explique clairement. Tableau 1 : Cotes de rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada pour l’année 2010 Domaine de sûreté Bruce Darlington Pickering A B A B Gentilly 2 Point Lepreau Moyenne des centrales Système de gestion SA SA SA SA SA SA SA SA Gestion du rendement humain SA SA SA SA SA SA SA SA Rendement en matière d’exploitation SA SA ES SA SA SA SA SA Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA SA SA SA Conception matérielle SA SA SA SA SA SA SA SA Aptitude fonctionnelle SA SA ES SA SA SA SA SA Radioprotection IA SA ES SA SA SA SA SA Santé et sécurité au travail ES ES ES SA SA SA SA SA Protection de l’environnement Gestion des urgences et SA SA SA SA SA SA SA SA protection contre l’incendie SA SA SA SA SA SA IA SA Cote intégrée de la centrale SA SA ES SA SA SA SA SA Gestion des déchets* SA SA SA SA SA SA SA SA Sécurité** Réglementé, voir le CMD 11-M46.A Garantie** SA SA SA SA SA SA SA SA Emballage et transport* SA SA SA SA SA SA SA SA * Les domaines « Gestion des déchets » et « Emballage et transport » n’ont pas été tenus en compte pour déterminer les cotes intégrées de rendement parce que les permis des centrales nucléaires ne reflètent pas tous le nouveau contenu incorporant un manuel des conditions du permis (MCP) faisant référence à la nouvelle structure des DSR. ** Les domaines « Sécurité » et « Garanties » n’ont également pas été utilisées pour déterminer les cotes intégrées de rendement, reconnaissant que ces domaines couvrent des éléments importants du mandat de la CCSN qui complémentent, mais ne sont pas liés à la préservation de la santé et de la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement. 2
Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010 Pour l’année 2010, la cote intégrée de rendement « Entièrement satisfaisant » a été attribuée à la centrale Darlington et la cote « Satisfaisant » à toutes les autres centrales. Ceci représente une baisse par rapport à 2009 alors que la cote intégrée de rendement « Entièrement satisfaisant » avait été attribuée à trois centrales. Cette différence est attribuable aux changements apportés aux éléments de la cote intégrée de centrale pour l’année 2010 et l’introduction de la structure des DSR en remplacement des domaines de sûreté et de leurs programmes en usage précédemment. Les cotes attribuées au rendement dans les DSR pour l’année 2010 varient de « Inférieur aux attentes » à « Entièrement satisfaisant ». Ceci représente également une baisse par rapport à 2009 alors qu’aucune cote « Inférieur aux attentes » n’avait été attribuée au rendement dans un domaine de sûreté aux centrales. Cependant, dans les cas où la cote « Inférieur aux attentes » a été attribuée au rendement pour l’année 2010, dans le domaine « Radioprotection » à la centrale Bruce-A et dans le domaine « Gestion des urgences et protection contre l’incendie » à la centrale Point Lepreau, le personnel de la CCSN a déterminé que les titulaires de permis prenaient des mesures appropriées pour régler les questions pertinentes dans les domaines en cause et vérifie l’efficacité de ces mesures. Faits saillants du rendement de chaque centrale Bruce-A et Bruce-B La cote intégrée de rendement attribuée aux centrales Bruce-A et Bruce-B pour l’année 2010 est « Satisfaisant » dans le deux cas. Ceci représente une baisse par rapport à l’année 2009 alors que la cote « Entièrement satisfaisant » avait été attribuée aux deux centrales. Ce changement s’explique par les cotes plus élevées attribuées en 2009 au rendement dans les domaines « Exploitation » et « Préparation aux situations d’urgence » (maintenant « Rendement en matière d’exploitation » et « Gestion des urgences et protection contre l’incendie » respectivement) et la cote plus basse attribuée pour l’année 2010 au rendement dans le domaine « Radioprotection » à la centrale Bruce-A. Aux deux centrales, la cote « Satisfaisant » a été attribuée au rendement dans la plupart des DSR et la cote « Entièrement satisfaisant » a été attribuée au rendement dans le DSR « Santé et sécurité au travail ». Cependant, la cote « Inférieur aux attentes » a été attribuée au rendement dans le DSR « Radioprotection » à la centrale Bruce-A. La principale raison de cette cote est l’incident lié à la présence imprévue de contamination alpha qui a eu lieu à la tranche 1 en novembre 2009. Trois travailleurs ont reçu des doses de rayonnement allant de 5 à 10 milliSieverts (mSv), cependant, aucun travailleur n’a reçu une dose dépassant les limites réglementaires (c’est-à-dire 50 mSv par année et 100 mSv par période de dosimétrie de 5 ans). Bruce Power a pris les mesures correctives appropriées en réponse à cet incident. Darlington La cote intégrée de rendement « Entièrement satisfaisant » a de nouveau été attribuée à la centrale Darlington pour l’année 2010, aucun changement par rapport à 2009. 3
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