Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

Section Description de la modification
3.3.5,
3.3.6,
3.3.7
3.4.2,
3.4.3
3.6.2
3.6.6
3.6.7
3.7.3,
A.1.3
3.7.6
3.10.2,
3.10.4
4
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La terminologie a été changée afin d’éliminer toute
confusion parce que le mot « doit » était utilisé dans
la formulation des CVC (sections 3.3.6 et 3.3.7) au
lieu de l’expression « on s’attend à ce que ».
La terminologie a été révisée de façon à éliminer
toute ambiguïté au sujet des CVC.
Les CVC ont été révisés afin de clarifier les attentes
de la CCSN en ce que les normes pertinentes de la
CSA énumérées dans le préambule (au sujet des
modifications à la conception) ne remplacent pas
d’autres sections ayant trait aux normes N285 et
N293
L’annexe D a été ajoutée afin de consigner toute
approbation ou tout consentement accordé au
titulaire de permis en vertu d’une condition dans le
PERP.
Une clarification a été apportée à l’effet que la
fréquence d’effectuer aux deux ans une vérification
par des tiers d’un exercice de la brigade incendie
industrielle est une exigence de la CCSN et non une
provenant de la norme CSA N293-07 (qui est aux
trois ans).
La section relative aux CVC a été réécrite afin de
traiter clairement des documents du PIP et de la
rendre conforme à la structure des normes de la
CSA.
Les documents du PIP qui n’apparaissaient pas à la
liste des documents contrôlés ont été ajoutés à cette
liste.
Le dernier paragraphe relatif aux CVC a été révisé
pour y faire mention des échanges officiels sur les
attentes de la CCSN relativement à des programmes
acceptables en matière de QE, lesquelles ont été
communiquées à OPG en 2003 et que cette dernière
s’est engagée à respecter en 2004.
Un astérisque a été ajouté à la mention « à
déterminer » dans la colonne « date d’entrée en
vigueur » de la liste des documents contrôlés, ainsi
qu’une note au bas de la liste expliquant que le
document fait l’objet d’un examen de la part du
personnel de la CCSN et qu’une modification devra
être apportée au permis avant qu’il n’entre en vigueur
puisque certains des changements ont une incidence
sur les LOD énumérés à l’annexe A.3 du PERP de la
centrale nucléaire Pickering-A.
À des fins de clarification, la provenance des
définitions à la section 4 ont été réinsérées.
Date
d’approbation
N o de la
rév. du
MCP
Nature*
de la
révision
19 octobre 2010 1 A
19 octobre 2010 1 A
19 octobre 2010 1 T
19 octobre 2010 1 A
19 octobre 2010 1 T
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