Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

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violent, particulièrement en cas d’un avertissement d’un tsunami. Énergie NB fournira un autre rapport de mise à jour le 15 septembre 2011. Sommaire Le personnel de la CCSN a observé que tous les titulaires de permis se sont conformés aux exigences réglementaires prescrites, en vertu du paragraphe 12(2) du RGSRN, dans la requête du 17 mars 2011 suite aux événements survenus à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, soit de soumettre un examen détaillé des leçons tirées de ces événements. Les réponses d’OPG et d’Énergie NB du 28 avril 2011 procurent un haut niveau de confiance que les risques liés à l’exploitation de leurs centrales demeurent très faibles. Le personnel de la CCSN estime également que la mise en œuvre de programmes de gestion des accidents graves, qui comprend des modifications de la conception telle l’installation de recombineurs d’hydrogène de type autocatalytique passif, va réduire davantage le risque potentiel. 120
Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010 2.1 BRUCE-A et BRUCE-B 2.1.1 Permis Les PERP des centrales Bruce-A et Bruce-B ont été renouvelés en octobre 2009 pour une période de 5 ans (du 1 er novembre 2009 au 31 octobre 2014). Aucune modification n’a été apportée aux PERP des centrales Bruce-A et Bruce-B depuis leur renouvellement en 2009. Modifications au permis Aucune modification n’a été apportée aux PERP des centrales Bruce-A et Bruce-B au cours de la période de référence. Révisions du manuel des conditions du permis Deux révisions du manuel des conditions du permis (MCP) des centrales Bruce-A et Bruce-B ont été effectuées en 2010 et elles ont été approuvées par le directeur général de la Direction de la réglementation des centrales nucléaires. La majorité des modifications étaient soit de nature administrative, des changements mineurs des dates auxquelles le titulaire de permis devait être en conformité ou des éclaircissements. Les modifications les plus importantes apportées aux MCP et s’appliquant aux deux centrales se trouvent au tableau 14 et celles particulières aux centrales Bruce-A et Bruce-B se trouvent respectivement aux tableaux 15 et 16. Tableau 14 : Modifications apportées aux MCP des centrales Bruce-A et Bruce B 3.3 5.3 5.6 6.1 Section Description de la modification L’addition d’un préambule et d’un critère de vérification de la conformité (CVC) pour la condition 3.3 du permis relative au but des limites de la puissance du réacteur L’addition d’un préambule et d’un critère de vérification de la conformité (CVC) pour la condition 5.3 du permis relative aux modifications de la conception du combustible ou de la composition de celui-ci présentement en usage. Nouvelles dates pour la soumission des mises à jour des documents de la protection contre l’incendie conformément à la norme CSA N293-07 L’addition de la nécessité d’obtenir l’approbation du personnel de la CCSN avant de pouvoir appliquer des exigences révisées pour les essais de pression en fonctionnement Date d’approbation N o de la rév. du MCP Nature* de la révision 27 août 2010 1 A 27 août 2010 1 A 27 août 2010 1 A 27 août 2010 1 T 121
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