Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010
Une demande a été déposée auprès de la Cour fédérale du Canada en 2011 afin d’obtenir
une révision judiciaire de la décision du tribunal de la Commission de délivrer à
Bruce Power un permis de transport de générateurs de vapeur déclassés vers la Suède.
Cependant, en attendant une décision de la Cour fédérale, la Commission maintient sa
décision et elle demeure en vigueur.
La CCSN a tenu le public informé du processus de traitement de cette demande de permis
par des mises à jour sous forme de bulletins d’information et a fait des présentations à ce
sujet au Conseil de ville d’Owen Sound, à des représentants de la ville de Montréal et au
Conseil Mohawk d’Akwesasne avant que le tribunal de la Commission ne prenne sa
décision. Après la décision du tribunal, une présentation technique a été diffusée sur le
Web à l’intention des médias afin de leur procurer les renseignements généraux
pertinents et les données scientifiques qui ont servi de fondement à la décision.
On a conclu, après une évaluation approfondie de la question du transport des générateurs
de vapeur déclassés et des activités de suivi, qu’il avait été démontré que ce transport ne
présentait aucun risque en matière de sûreté.
Tenant compte des projets de réfection envisagés, les demandes de permis de transporter
des composants de centrale nucléaire déclassés, comme des générateurs de vapeur, d’une
centrale nucléaire vers d’autres endroits à des fins de traitement, peuvent devenir une
question émergente pour la CCSN.
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