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PERP permis d’exploitation d’un réacteur de puissance PHWR réacteur à eau lourde sous pression PIP programme d’inspection périodique PPD plan préliminaire de déclassement PWR réacteur à eau sous pression QE qualification environnementale RETSN Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires RRP recul rapide de puissance RTR responsable technique de la radioprotection RUC refroidissement d’urgence du cœur SAU système d’arrêt d’urgence SSC systèmes, structures et composants TC tube de calandre TF tube de force WANO Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires 170
Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010 ANNEXE E – RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT EN APPUI À LA RÉGLEMENTATION DES CENTRALES NUCLÉAIRES Introduction La présente annexe contient des renseignements sur les activités de recherche et développement que la CCSN effectue en appui à la réglementation des centrales nucléaires. Il faut aussi comprendre que d’autres activités de recherche et de développement sont également entreprises par EACL et le COG en soutien au secteur nucléaire, mais l’information qui suit est axée sur celles entreprises par la CCSN. Une brève description du programme de recherche et développement du COG est donnée, suivie d’un compte rendu détaillé sur les activités effectuées à l’initiative de la CCSN. Programme de recherche et de développement du COG et programme relatif à l’ensemble d’outils normalisés du secteur nucléaire Le programme de recherche et développement du COG et le programme relatif à l’ensemble d’outils normalisés de l’industrie sont parrainés par quatre entreprises du secteur de l’énergie nucléaire au Canada (Ontario Power Generation, Bruce Power, Énergie NB et Hydro-Québec), Romanian Societatea Nationala Nuclearelectrica S.A. et par Énergie atomique du Canada limitée. Tel que mentionné dans le document COG-10 9205, Plan opérationnel 2010-2011 du programme de recherche et de développement en matière de sûreté et d’autorisation, les programmes de ce type du COG et le programme relatif à l’ensemble des outils normalisés de l’industrie ont été mis sur pied afin de soutenir l’exploitation sûre, fiable et efficiente des réacteurs CANDU et, à des fins de gestion, ils sont regroupés dans les cinq domaines techniques suivants : • canaux de combustible • sûreté et administration • santé et sécurité et l’environnement • chimie, matériaux et composants • ensemble d’outils normalisés du secteur nucléaire La CCSN a examiné des informations provenant des centrales nucléaires relativement aux plans de travail, méthodes et résultats relativement aux activités portant sur les programmes ou sujets en matière d’analyse de la sûreté présentement en cours. Recherche et développement par la CCSN La CCSN a entrepris en 2007 un projet visant à cerner les questions de sûreté liées à la conception, à l’analyse et à la gestion du vieillissement relativement aux réacteurs CANDU au Canada. Ces questions ont été regroupées en trois catégories en fonction de leur risque. Ce projet englobait les DG qui ont été reclassés dans le contexte de toutes les questions de sûreté en suspens. Les DG de la catégorie 3 se trouvent au tableau E.1 et le tableau E.2 donne les définitions des catégories de risque. 171
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