Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

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PARTIE 3 – SOMMAIRE ET CONCLUSIONS Le présent rapport décrit sommairement l’évaluation effectuée par le personnel de la CCSN à l’égard du rendement en matière de sûreté et de conformité des titulaires de permis de centrales nucléaires et du rendement dans l’ensemble des centrales nucléaires en 2010. Selon la nouvelle structure d’évaluation, une cote de rendement pour chacun de 14 DSR est attribuée à chacun des titulaires de permis et ces cotes sont ensuite colligées de façon à déterminer le rendement de l’ensemble des centrales dans chacun de ces DSR. La CCSN évalue ainsi jusqu’à quel point les programmes des titulaires de permis répondent aux exigences et attentes réglementaires et contribuent de façon globale à préserver la santé, sûreté et sécurité des Canadiens, à protéger l’environnement et à respecter les obligations du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Les conclusions du présent rapport ont été tirées en tenant compte des données recueillies au cours d’inspections, d’examens documentaires et de revues des événements et des indicateurs de rendement, par rapport aux exigences, attentes et objectifs de rendement pertinents. Se fondant sur l’évaluation effectuée par le personnel de la CCSN et présentée de façon sommaire dans ce rapport, les conclusions générales suivantes peuvent être tirées. 3.1 Les réacteurs au Canada ont été exploités de manière sûre et sécuritaire Le personnel de la CCSN conclut que les centrales nucléaires au Canada ont été exploitées de manière sûre et sécuritaire en 2010 et que les titulaires de permis ont pris des mesures appropriées pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens, pour protéger l’environnement et pour s’assurer que le Canada continuait de respecter ses obligations internationales à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Cette conclusion repose sur les observations suivantes : • aucune défaillance grave de système fonctionnel n’est survenue aux centrales nucléaires • aucun membre du public n’a reçu une dose de rayonnement dépassant les limites réglementaires • il n’y a eu aucune confirmation de doses de rayonnement aux travailleurs supérieures aux limites réglementaires • la gravité des blessures non radiologiques chez les travailleurs était minime • aucun rejet dans l’environnement n’a excédé les limites réglementaires • les titulaires de permis se sont conformés aux conditions de leur permis relatives aux obligations internationales du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire Tous les événements d’exploitation survenus aux centrales nucléaires en 2010 n’ont pas eu, ou n’ont eu que peu d’incidence sur la santé et la sécurité des personnes, sur 150
3.2 Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010 l’environnement ou sur le respect des obligations du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Les titulaires de permis se sont conformés de façon adéquate aux exigences relatives à la soumission de rapports sur les événements nécessitant une surveillance de la part de l’organisme de réglementation et ils ont effectué, ou sont en voie de le faire, un suivi, incluant une analyse des causes fondamentales, le cas échéant. Les exploitants de centrale nucléaire au Canada ont prêté une attention particulière à la sûreté Les titulaires de permis sont tenus de mettre en œuvre des programmes qui incorporent des dispositions adéquates pour protéger l’environnement, préserver la santé et la sécurité des personnes, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales du Canada. Ceci signifie que les titulaires de permis sont responsables d’exploiter leurs centrales de manière sûre. Le tableau 20 donne, pour chacune des centrales nucléaires, les cotes attribuées au rendement dans chacun des DSR et la cote intégrée pour l’année 2010, ainsi que les cotes moyennes pour l’ensemble des centrales. Tel que ce tableau montre, la cote intégrée attribuée au rendement à la centrale Darlington est « Entièrement satisfaisant » alors qu’elle est « Satisfaisant » aux autres centrales. Ceci signifie que l’efficacité des mesures de sûreté et de contrôle mises en œuvre par les titulaires de permis était suffisamment adéquate. De plus, le niveau global de conformité aux exigences réglementaires et aux attentes de la CCSN était satisfaisant ou plus que satisfaisant. On remarque que la cote « Inférieur aux attentes » a été attribuée deux fois en 2010, une fois pour le rendement dans le domaine « Radioprotection » à la centrale Bruce-A et l’autre pour le rendement dans le domaine « Gestion des urgences et protection contre l’incendie » à la centrale Point Lepreau. Les titulaires de permis mettent présentement en œuvre des mesures correctives. Tableau 20 : Cotes de rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada pour l’année 2010 Domaines de sûreté et de réglementation Bruce Pickering Gentilly Darlington A B A B -2 Point Lepreau Moyenne des centrales Système de gestion SA SA SA SA SA SA SA SA Gestion du rendement humain SA SA SA SA SA SA SA SA Rendement en matière d’exploitation SA SA ES SA SA SA SA SA Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA SA SA SA Conception matérielle SA SA SA SA SA SA SA SA Aptitude fonctionnelle SA SA ES SA SA SA SA SA Radioprotection IA SA FS SA SA SA SA SA Santé et sécurité au travail ES ES ES SA SA SA SA SA Protection de l’environnement SA SA SA SA SA SA SA SA 151
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