Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

Brigade incendie industrielle
La vérification du rendement de la brigade incendie industrielle effectuée par le personnel
de la CCSN en 2009 a révélé des lacunes au niveau de ses interventions, et les
observations faites indiquent que le rendement de cette brigade doit être amélioré.
Dans un plan d’action soumis en mars 2010, Hydro-Québec s’est engagée à compléter les
mesures correctives requises. Le personnel de la CCSN continuera de faire un suivi de ce
dossier jusqu’à ce que les mesures correctives requises soient apportées.
1B.5.11 Gestion des déchets
La cote « Satisfaisant » a été attribuée au DSR « Gestion des déchets » à Gentilly-2 en
2010.
En 2010, le personnel de la CCSN a effectué deux inspections de conformité de
l’installation de déchets. Quoique des améliorations doivent être apportées à la gestion de
l’instrumentation de mesure du rayonnement, ceci ne compromet pas la santé et la
sécurité des personnes, car des procédures alternatives sont toujours en vigueur.
Les doses de rayonnement reçues par le personnel d’Hydro-Québec à Gentilly-2 lors des
activités liées à ce DSR n’ont pas dépassé les limites de dose réglementaires.
Conformément aux conditions de son permis d’exploitation de l’installation de déchets,
Hydro-Québec a déposé les avis de construction et les rapports de mise en service pour
examen et approbation par la CCSN. Le titulaire de permis soumet également un bilan
annuel des activités de construction pour examen par le personnel de la CCSN.
Le personnel de la CCSN a effectué une inspection à l’installation de déchets qui a mené
à une directive au sujet de l’accès à la zone radiologique de l’aire de stockage des déchets
radioactifs. Les conclusions sont qu’Hydro-Québec a pris des mesures acceptables pour
corriger la situation.
1B.5.12 Sécurité
L’évaluation du rendement dans ce DSR est présentée à la Commission dans un
document aux commissaires séparé (CMD 11-M46.A).
1B.5.13 Garanties
La cote « Satisfaisant » a été attribuée au DSR « Garanties » à Gentilly-2 en 2010.
Le domaine de sûreté et de réglementation « Garanties » à Gentilly-2 répondait aux
exigences et attentes de la CCSN en matière de rendement en 2010. Le rendement de la
centrale a changé légèrement, mais ceci n’a pas entraîné une baisse de la cote attribuée au
rendement dans ce DSR en comparaison à l’année dernière. Hydro-Québec a pris des
mesures appropriées pour se conformer aux conditions du permis ayant trait aux
obligations internationales du Canada prises aux termes du TNP.
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