Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010
le DSR « Garanties », le personnel de la CCSN évalue les programmes et procédures des
titulaires de permis et leur mise en œuvre afin de déterminer le niveau de conformité aux
conditions des permis.
Les observations et les conclusions de l’AIEA sur la situation dans son ensemble au
Canada sont présentées au Bureau des gouverneurs de l’AIEA dans un rapport intitulé
Rapport de la mise en œuvre en matière de garanties. Bien que des rapports provisoires
des inspections effectuées par l’AIEA à des installations particulières soient disponibles,
l’AIEA n’a toujours pas tiré de conclusions finales sur la situation en matière de garanties
aux niveaux national et des installations pour l’année 2010. Cependant, le personnel de la
CCSN s’attend à des résultats globaux positifs.
La CCSN a publié en 2010 le document d’application de la réglementation RD-336,
Comptabilisation et déclaration des matières nucléaires, et un document d’orientation
connexe en remplacement du document CCEA-1049/révision 2, Rapports exigés pour les
substances fissionnables et fertiles. Ce document d’application de la réglementation vise
à assurer l’uniformité de la tenue des dossiers et de la préparation des rapports sur les
matières nucléaires, requis en vertu des obligations internationales du Canada, et il définit
les exigences relatives à une comptabilisation exacte et standardisée des inventaires et des
déplacements de matières nucléaires. Des réunions de relations externes ont eu lieu avec
les titulaires de permis en août et septembre 2010 afin de discuter de la mise en œuvre et
de l’utilisation de ces deux documents. Dans un effort visant à assurer une
compréhension et une conformité adéquates au moment de la mise en œuvre le
1 er janvier 2011, le personnel de la CCSN a apporté son aide aux titulaires de permis sous
forme de consultations au niveau opérationnel.
1A.14 Emballage et transport
Cote de rendement
BA BB Darl PA PB G-2 PL
Moyenne
des
centrales
Emballage et transport SA SA SA SA SA SA SA SA
Le DSR « Emballage et transport » a trait aux programmes portant sur l’emballage et le
transport sûrs des substances nucléaires et des appareils à rayonnement, à destination et
en provenance de l’installation autorisée. Cette année marque la première fois que ce
DSR est inclus au rapport sur les centrales nucléaires et la stratégie de vérification de la
conformité dans ce DSR doit donc être élaborée. Cependant, se fondant sur les
connaissances du personnel de la CCSN aux sites, d’observations et d’autres informations
relatives à la conformité aux exigences réglementaires, on a déterminé que la cote
moyenne de rendement de l’ensemble des centrales nucléaires dans le DSR « Emballage
et transport » est « Satisfaisant ».
Les substances nucléaires provenant des centrales nucléaires sont transportées à l’aide
d’emballages qui répondent aux exigences réglementaires de la CCSN et, dans plusieurs
cas, la conception des emballages a été homologuée par la CCSN. Les envois les plus
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