Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

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Objectif de rendement Une protection adéquate de la santé et sécurité des personnes à l’intérieur des installations en mettant en œuvre un programme de radioprotection qui veille à ce que les expositions sur les lieux de travail sont inférieures aux limites de dose réglementaires, optimales et conformes au principe ALARA. 8. Santé et sécurité au travail Le DSR « Santé et sécurité au travail » couvre la mise en œuvre d’un programme de gestion des risques pour la sécurité sur les lieux de travail et de protection du personnel et de l’équipement. Le DSR « Santé et sécurité au travail » couvre les domaines spécifiques suivants : la conformité aux codes du travail applicables, la tenue des lieux, la gestion des dangers et le taux de gravité des accidents. Objectif de rendement Des pratiques et des conditions en matière de santé et de sécurité au travail qui atteignent un haut niveau de sécurité personnelle. 9. Protection de l’environnement Le DSR « Protection de l’environnement » couvre les programmes visant à détecter, contrôler et surveiller tous les rejets de substances radioactives ou dangereuses émanant des installations ou d’activités autorisées ainsi que leurs effets sur l’environnement. La protection de l’environnement couvre les domaines spécifiques suivants : le contrôle des effluents et des émissions (rejets), la surveillance de l’environnement, l’estimation des doses au public, l’évaluation des risques à l’environnement et le système de gestion environnementale. Objectif de rendement La protection de l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des personnes sont assurées par le titulaire de permis qui prend toutes les précautions raisonnables, incluant l’identification, le contrôle et la surveillance des rejets de substances radioactives et dangereuses à l’environnement. 10. Gestion des urgences et protection contre l’incendie Le DSR « Gestion des urgences et protection contre l’incendie » couvre les plans de mesures d’urgence et les programmes de préparation aux situations d’urgence mis en place pour faire face aux cas d’urgence ou aux conditions inhabituelles, ainsi que tout résultat au chapitre de la participation aux exercices. Il couvre également la conception et l’analyse de la protection contre l’incendie et le rendement des mesures prises à cet effet. 158
Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010 La gestion des urgences et la protection contre l’incendie couvrent les domaines spécifiques suivants : la gestion des urgences nucléaires, les interventions en cas d’urgence conventionnelle, la continuité des activités de même que la protection contre l’incendie et les interventions en cas d’incendie. Objectifs de rendement Des mesures appropriées en matière de préparation aux situations d’urgence et de capacité d’intervention qui permettraient d’atténuer les effets des relâches accidentelles de substances nucléaires et de substances dangereuses sur l’environnement, la santé et la sécurité des personnes et le maintien de la sécurité nationale. Un programme exhaustif de protection contre l’incendie a été mis en œuvre afin de minimiser les risques à la santé et la sécurité des personnes et à l’environnement dus aux incendies, celui-ci reposant sur une conception appropriée du système de protection contre l’incendie, une analyse adéquate de la sûreté relative au risque d’incendie, une exploitation sûre en matière de protection contre l’incendie et une prévention satisfaisante des incendies. 11. Gestion des déchets Les DSR « Gestion des déchets » couvre les programmes internes relatifs aux déchets qui entrent dans le cadre des activités d’exploitation de l’installation jusqu’à ce que les déchets soient retirés de l’installation et transportés vers une installation distincte de gestion des déchets. Il couvre également la planification du déclassement. Le DSR « Gestion des déchets » couvre les domaines spécifiques suivants : la réduction au minimum, le triage, la caractérisation, le traitement et le stockage des déchets et les plans préliminaires de déclassement. Objectif de rendement Un programme de gestion des déchets de l’installation, incluant au niveau des différentes catégories de déchets, pleinement élaboré, mis en œuvre et faisant l’objet d’une surveillance afin de contrôler et de minimiser le volume de déchets radioactifs découlant des activités autorisées; la gestion des déchets fait partie des éléments clés de la culture de l’entreprise et de la culture de sûreté; un plan préliminaire de déclassement maintenu à jour. 12. Sécurité Le DSR « Sécurité » couvre les programmes nécessaires pour appliquer et soutenir les exigences de sécurité stipulées dans les règlements, dans le permis, dans les ordres, ou dans les énoncés d’attente s’appliquant à l’installation ou à l’activité. La sécurité couvre les domaines spécifiques suivants : les installations et l’équipement, le contrôle d’accès, la formation, les exercices et les manœuvres ainsi que la force d’intervention nucléaire. 159
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