Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

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l’équipement ou du matériel mal entreposé et des manques de conformité à la procédure portant sur le contrôle du matériel en transit et l’affectation des espaces. OPG a mis en œuvre un plan de mesures pour régler ces problèmes. Le personnel de la CCSN continuera à faire un suivi de ces mesures par l’entremise d’inspections trimestrielles. 1B.4.9 Protection de l’environnement La cote « Satisfaisant » a été attribuée au rendement dans le domaine « Protection de l’environnement » à la centrale Pickering-B pour l’année 2010. Cette cote est due au fait qu’OPG a continué d’appliquer les mesures qu’elle avait prises pour diminuer le taux de mortalité des poissons aux centrales Pickering-A et Pickering-B. Pour des informations additionnelles, voir la section 2.4.3 « Mises à jour sur des questions d’importance en matière de réglementation ». On a rapporté une dose au public de 1,0 µSv due à l’effet combiné des centrales Pickering-A et Pickering-B, ceci étant bien en deçà de la limite de dose pour le public qui est de 1 000 µSv. En juin 2010, on a observé que les effluents provenant de l’eau de service du bâtiment du réacteur dépassaient le seuil d’intervention mensuel pour les rejets liquides. En réponse à cet incident, OPG a augmenté la fréquence d’échantillonnage de ces effluents de sorte à ce qu’il soit fait sur une base journalière au lieu d’hebdomadaire. De plus, OPG retiendra en 2011 les services d’un consultant externe pour effectuer un examen des résultats de l’enquête menée pour déterminer pourquoi le seuil d’intervention pour les effluents provenant de l’eau de service du bâtiment du réacteur avait été dépassé. Le niveau d’activité bêta/gamma de cette eau de service est revenu à des valeurs normales et s’est jusqu’à maintenant maintenu à de telles valeurs. Le programme de surveillance des eaux souterraines n’a révélé aucun problème d’importance en 2010. Cependant, on s’attend à ce qu’OPG continue de mettre en œuvre son programme de surveillance de ces eaux sur l’ensemble du site. 1B.4.10 Gestion des urgences et protection contre l’incendie La cote « Satisfaisant » a été attribuée au rendement dans le domaine « Gestion des urgences et protection contre l’incendie » à la centrale Pickering-B pour l’année 2010. En vertu du plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire, OPG doit installer cinq sirènes additionnelles afin d’avoir en place un système d’alerte efficace. L’installation de ces sirènes sera complétée avant le mois de mai 2011. Le personnel de la CCSN continuera de faire le suivi des progrès réalisés relativement à l’installation et aux essais de ces sirènes. Les examens effectués par le personnel de la CCSN des observations découlant des inspections et des activités de surveillance et de suivi ainsi que des événements devant être rapportés conformément au document S-99 n’ont révélé aucun problème 90
Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010 d’importance en matière de gestion des urgences et de protection contre l’incendie. Les indicateurs de rendement servant à évaluer la mise en œuvre de la gestion du plan d’intervention en cas d’urgence sont demeurés stables ou, dans certains cas, se sont améliorés. 1B.4.11 Gestion des déchets La cote « Satisfaisant » a été attribuée au rendement dans le domaine « Gestion des déchets » pour l’année 2010. Aucun problème d’importance n’a été décelé suite aux inspections de la gestion des déchets dangereux non radioactifs effectuées en 2010. Le personnel de la CCSN s’attend à ce qu’OPG poursuive ses activités conformément à son programme de gestion des déchets radioactifs tel que décrit dans son document W-PROG-WM-0001, Programme de gestion des déchets nucléaires. Ce document est énuméré dans le document « Le système de gestion du nucléaire » et donc, tel que requis par le permis d’exploitation dans le cas des documents ainsi énumérés, le titulaire de permis doit aviser par écrit la Commission de tout changement aux programmes décrits dans ceux-ci. La plus récente version du document décrivant le programme de gestion des déchets a été publié à la fin de 2009. Conformément aux exigences du permis d’exploitation, le titulaire de permis doit soumettre un plan préliminaire de déclassement (PPD) à la CCSN. Ce plan doit être révisé périodiquement, au minimum à tous les cinq ans, ou lorsque la CCSN le demande. La plus récente version de ce plan a été publiée en 2007 et il est prévu que la prochaine sera soumise en juin 2012. 1B.4.12 Sécurité La cote de rendement dans ce DSR est présentée au tribunal de la Commission dans un document aux commissaires séparé (CMD 11-M46.A). 1B.4.13 Garanties Le rendement dans le DSR « Garanties » à la centrale Pickering-B répondait aux exigences de la CCSN et aux objectifs fixés pour l’année 2010 et la cote « Satisfaisant » lui a été attribuée. Il y a eu un léger changement du rendement à cette centrale, mais ceci n’a pas entraîné une modification de la cote attribuée au rendement dans ce DSR en comparaison à l’année dernière. OPG a pris des mesures appropriées pour se conformer aux conditions de ses permis ayant trait aux obligations internationales du Canada prises aux termes du TNP. Des renseignements additionnels concernant la vérification effectuée par l’AIEA aux centrales Pickering-A et Pickering-B se trouvent à la section 1B.3.13. 91
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