Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010
Section Description de la modification
A.1.3
3.13.2
D.2
1.3.1
La catégorie de l’exigence relative à la notification à
l’annexe A.1.3 a été changée de « N » à « P » pour
les documents suivants :
• N-PROC-MP-0040 Classification des
systèmes et des articles
• N-PROC-MP-0082 Enregistrement de la
conception
Le texte du document S-298 a été mis à jour afin
qu’il soit conforme à la modification apportée au
permis.
Ajout au tableau de l’annexe D.2 des deux
consentements suivants relatifs à la condition 7.3 du
permis qui ont été donnés par des personnes
autorisées par la Commission :
• Le 7 octobre 2010, le personnel de la
CCSN a approuvé une demande de changer
l’intervalle (4) de mesure de la
concentration actuelle d’isotopes
d’hydrogène à la tranche 1 pour la
prolonger jusqu’en février 2013 par rapport
à l’intervalle actuel qui va d’août 2008 à
juillet 2011, conformément à la soussection
12.3.3.2 de la norme CSA N285.4­
05.
• Le 4 octobre 2010, le personnel de la
CCSN a approuvé une demande d’utiliser
la révision 2 du document COG-JP-4107­
V06 « Lignes directrices en matière
d’aptitude fonctionnelle des tuyaux
d’alimentation des réacteurs CANDU »
pour une période d’essai de deux ans allant
jusqu’au 4 octobre 2012, conformément à
la sous-section 13.2.5.1.3 de la norme CSA
N285.4-94/05.
L’annexe D a été ajoutée à la liste des sections que
le personnel de la CCSN peut modifier.
Date
d’approbation
N o de la
rév. du
MCP
Nature*
de la
révision
19 octobre 2010 1 A
1 er novembre
2010
1 er novembre
2010
2 T
2 A
17 janvier 2011 3 A
3.5.1 Mise à jour du texte relatif au document RD-310. 17 janvier 2011 3 T
3.5.2 Mise à jour du texte relatif au document S-294. 17 janvier 2011 3 T
3.7.3 Mise à jour du texte relatif au document N287.7. 17 janvier 2011 3 T
3.7.3 Mise à jour du texte relatif au document N285.5.
Mise à jour des CVC afin de clarifier que les
17 janvier 2011 3 T
3.10.2,
3.10.4
modifications apportées aux LOD ne peuvent
entrées en vigueur jusqu’à ce que le tribunal de la
Commission n’approuve des modifications aux
valeurs des LOD apparaissant au permis.
Mise à jour des CVC afin d’incorporer le compte
rendu des délibérations du tribunal de la
17 janvier 2011 3 T
3.11.1
Commission, incluant les raisons des décisions, sous
l’article 209 stipulant que le tribunal s’attend à
recevoir le premier rapport sur les progrès réalisés à
ce chapitre avant décembre 2010.
17 janvier 2011 3 A
135