Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010
1A.11 Gestion des déchets
Cote de rendement
BA BB Darl PA PB G-2 PL
Moyenne
des
centrales
Gestion des déchets SA SA SA SA SA SA SA SA
Les DSR « Gestion des déchets » couvre les programmes internes relatifs aux déchets qui
entrent dans le cadre des activités d’exploitation de l’installation jusqu’à ce que les
déchets soient retirés de l’installation et transportés vers une installation distincte de
gestion des déchets. Il couvre également la planification en vue du déclassement. La cote
moyenne de rendement de l’ensemble des centrales nucléaires dans le DSR « Gestion des
déchets » est « Satisfaisant » pour l’année 2010.
Un programme de gestion des déchets radioactifs est en place à toutes les centrales
nucléaires. Celui-ci décrit les exigences concernant la réduction au minimum, le triage, la
manutention, la surveillance et le traitement des déchets radioactifs. Ce programme exige
qu’une évaluation du niveau de risque associé à tous les déchets radioactifs soit effectuée.
En fonction de cette évaluation, tous les déchets radioactifs sont évacués conformément
aux règlements portant sur les centrales nucléaires et aux procédures internes.
Lors de leurs inspections en 2010, le personnel de la CCSN a décelé des aspects mineurs
du programme nécessitant des améliorations, relativement à la réduction au minimum, le
triage et la caractérisation des déchets. Cependant, ces lacunes n’avaient pas d’incidence
sur l’efficacité globale de ce programme. Les programmes de gestion des déchets dans
l’ensemble des centrales nucléaires répondaient en 2010 aux attentes du personnel de la
CCSN.
Plan préliminaire de déclassement
Le déclassement réfère aux mesures prises dans l’intérêt de la santé, de la sûreté et de la
sécurité et de l’environnement au moment de mettre hors service de façon permanente
une installation ou un site autorisé et le rétablir dans un état final pré-déterminé.
Tel que requis par le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I, tous les
titulaires de permis de réacteur de puissance doivent avoir en place en tout temps un plan
préliminaire de déclassement acceptable qui décrit en détails comment le déclassement de
l’installation nucléaire sera effectué. Ces programmes doivent être maintenus à jour et
révisés à l’intérieur d’un cycle de cinq ans ou à la demande de la Commission ou d’une
personne autorisée par celle-ci. Ceci est requis afin de tenir compte de l’expérience
d’exploitation (OPEX), des progrès technologiques et des changements au niveau des
hypothèses servant à la planification.
Le personnel de la CCSN a observé que les plans préliminaires de déclassement de toutes
les centrales nucléaires au Canada sont demeurés valides et à jour en 2010. Tous ces
plans ont également été révisés au besoin au cours des cinq dernières années.
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