Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010
PARTIE 2 – DÉVELOPPEMENTS ET QUESTIONS EN MATIÈRE
DE RÉGLEMENTATION
La partie 2 du présent rapport donne des informations détaillées sur différents
développements et questions en matière de réglementation dont :
• la délivrance de permis
o les modifications aux permis
o les révisions MCP
o les progrès réalisés quant aux engagements pris en matière de délivrance de
permis
• une mise à jour sur des projets et initiatives d’importance
• une mise à jour sur des questions d’importance en matière de réglementation
Pour tenir compte de la complexité de plusieurs questions en matière de réglementation et
du fait qu’elles sont continuellement en évolution, l’information dans la présente partie
est aussi à jour que le permet l’échéancier de préparation du rapport sur les centrales
nucléaires. Ainsi, la période de référence pour la partie II couvre de janvier 2010 à
avril 2011.
La CCSN a émis deux directives réglementaires de nature générique au cours de la
période de référence. Celles-ci sont décrites ci-après et, le cas échéant, des
renseignements additionnels sont fournis dans les sections de la partie II spécifiques aux
centrales.
Programme de surveillance de la contamination alpha
Se fondant sur des informations préliminaires reçues par la CCSN en 2010, il semble que
des travailleurs préposés à la manutention du combustible et à l’entretien, et possiblement
d’autres travailleurs, pourraient avoir été exposés au rayonnement alpha. En juin 2010, en
vertu du paragraphe 12(2) du RGSRN, la CCSN a demandé aux titulaires de permis ce qui
suit :
• d’effectuer des mesures d’échantillon afin de définir et caractériser le risque lié à
la présence de contamination alpha à leurs centrales
• de mettre en œuvre des mesures de contrôle du travail de sorte à diminuer la
possibilité d’exposition à la contamination alpha des travailleurs préposés à la
manutention du combustible à leurs centrales
• rehausser les exigences de leurs programmes de radioprotection ayant trait à la
surveillance et au contrôle de la contamination alpha, selon les besoins
(ces exigences doivent tenir compte des meilleures pratiques actuelles du secteur
nucléaire et de l’OPEX)
Le personnel de la CCSN a conclu en juillet 2010 que les plans proposés par les titulaires
de permis de centrale nucléaire pour effectuer les mesures demandées étaient acceptables.
Le personnel de la CCSN estime que les titulaires de permis complèteront en temps
opportun les mesures d’échantillon requises pour définir et caractériser le risque ainsi que
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