Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

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isque d’incendie, une exploitation sûre en matière de protection contre l’incendie et une prévention satisfaisante des incendies. Aucun problème d’importance n’a été signalé au cours de la période de référence. 1B.2.11 Gestion des déchets La cote « Satisfaisant » a été attribuée au rendement dans le DSR « Gestion des déchets » à la centrale Darlington pour l’année 2010. Le personnel de la centrale Darlington a élaboré, mis en œuvre et fait la surveillance du programme spécifique de gestion des déchets de sa centrale (incluant les différentes catégories de déchets) de façon appropriée afin de contrôler et de minimiser le volume des déchets radioactifs générés par les activités autorisées. Le titulaire de permis a également ajouté la gestion des déchets à sa liste des éléments clés de la culture de l’entreprise et de la culture de sûreté à la centrale et il a tenu à jour un plan préliminaire de déclassement. Un programme de gestion des déchets radioactifs est en place à la centrale Darlington afin de minimiser, contrôler et évacuer les déchets radioactifs de façon appropriée. La Division de la gestion des déchets nucléaires d’OPG a mis en œuvre un nouveau registre électronique afin de faire le suivi des résultats des mesures de la contamination et du rayonnement effectuées à l’installation. Ce système est maintenant en usage à toutes les centrales d’OPG. Les déchets radioactifs sont contrôlés, surveillés et les rejets sont enregistrés. Des mesures correctives sont en voie d’être prises à la centrale Darlington en réponse aux résultats d’une inspection de type II. Le plan préliminaire de déclassement (PPD) de la centrale Darlington répond aux exigences du document d’orientation de la CCSN G-219, Les plans de déclassement des activités autorisées. Aucun problème d’importance n’a été décelé au cours de la période de référence. 1B.2.12 Sécurité La cote de rendement dans ce DSR est présentée au tribunal de la Commission dans un document aux commissaires séparé (CMD 11-M46.A). 72
Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010 1B.2.13 Garanties Le rendement dans le DSR « Garanties » à la centrale Darlington répondait aux exigences de la CCSN et aux objectifs fixés pour l’année 2010 et la cote « Satisfaisant » lui a été attribuée. Il n’y a eu aucun changement du rendement à cette centrale. OPG a pris des mesures appropriées pour se conformer aux conditions de ses permis ayant trait aux obligations internationales du Canada prises aux termes du TNP. L’AIEA n’a pas arrêté son choix sur la centrale Darlington pour effectuer une vérification du stock physique en 2010. Faute d’une telle vérification, la CCSN a effectué une évaluation du programme de prise d’inventaire physique afin de fournir à l’AIEA l’assurance que le niveau de préparation de l’installation aurait été adéquat si elle avait été choisie pour une vérification du stock physique. Aucun problème d’importance en matière de conformité n’a été relevé. De plus, OPG a apporté son soutien à des travaux importants pour effectuer la mise en place et la mise à niveau d’équipement de l’AIEA. 1B.2.14 Emballage et transport La cote « Satisfaisant » a été attribuée au rendement dans le DSR « Emballage et transport » à la centrale Darlington pour l’année 2010. Ce DSR a trait aux programmes portant sur l’emballage et le transport sûrs des substances nucléaires et des appareils à rayonnement, à destination et en provenance de l’installation autorisée. À la suite de la surveillance effectuée au site et l’examen des rapports soumis conformément au document S-99, le personnel de la CCSN n’a pas décelé de problèmes d’importance dans ce domaine en 2010. 73
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