Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

La partie II, intitulée « Développements et questions en matière de réglementation »,
fournit des renseignements détaillés sur la délivrance de permis et autres questions de
réglementation incluant, le cas échéant :
• la délivrance de permis
o les modifications aux permis
o les révisions du MCP
o les progrès réalisés au chapitre des engagements pris dans le cadre du permis
• mises à jour concernant des projets et initiatives d’importance
• mises à jour concernant des questions d’importance en matière de réglementation,
y compris la démarche à suivre pour résoudre ces questions
La partie II couvre une période sensiblement plus longue, allant de janvier 2010 à avril
2011, permettant ainsi au personnel de la CCSN de tenir les membres du tribunal de la
Commission et le public informés des développements les plus récents concernant les
questions réglementaires. Au besoin, la partie II donne une mise à jour plus détaillée sur
des questions d’importance ayant une incidence sur les cotes de rendement en matière de
sûreté présentées dans la première partie du rapport, incluant les mesures prises
récemment par le titulaire de permis et le personnel de la CCSN.
Les centrales nucléaires au Canada
Au Canada, on retrouve sept centrales nucléaires autorisées : Bruce-A, Bruce-B,
Darlington, Pickering-A, Pickering-B, Gentilly-2 et Point Lepreau. Elles sont situées à
cinq sites répartis dans trois provinces, tel qu’indiqué à la figure 1, et elles sont exploitées
par quatre titulaires de permis différents. Le nombre de réacteurs à chaque centrale varie
entre un et quatre et ils sont tous du type CANDU (CANada Deuterium Uranium).
Cette conception a été développée par la société d’état Énergie atomique du Canada
limitée (EACL) et des réacteurs CANDU ont été vendus et sont en exploitation dans
plusieurs pays.
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