La Suisse et les transactions sur l'or pendant la Seconde Guerre ...

Rapport intermédiaire sur l’or 111
Chapitre 2
partir du 1 er janvier 1945, le transit de charbon par la Suisse à destination de l’Italie n’excède
pas les quantités livrées à la Suisse. Bien que l’Allemagne en ait accepté le principe, la
compensation en matière de charbon échoua finalement par suite des retards déjà accumulés,
qu’elle n’était plus en mesure de rattraper; la Suisse décida donc d’interrompre le transit de
charbon vers l’Italie jusqu’à ce que l’équilibre soit rétabli. Les livraisons suisses d’électricité à
l’Allemagne cessèrent pour la même raison. Dans les autres domaines, le trafic de transit fut
réduit à son volume d’avant-guerre.
Le point décisif des négociations était la possibilité pour la Reichsbank de continuer à se
procurer des devises libres. Cette quote-part 216 directement liée au volume des exportations
allemandes vers la Suisse avait vu son heure sonner du fait que l’Allemagne était désormais
incapable de faire la moindre livraison. Bien que ce point soit techniquement peu correct, il
revêtait une importance psychologique fondamentale, car la solvabilité du Reich en dépendait.
On verra dans le chapitre 5 que les compagnies suisses d’assurances (ainsi que les deux
banques créancières de dettes hypothécaires libellées en francs, la Schweizerische
Bodenkreditanstalt et la Banque Leu) constituaient le groupe de créanciers certainement le
plus directement concerné par une éventuelle alimentation du fonds de transfert par de
nouvelles ventes d’or de la Reichsbank. Dans les négociations, les intérêts sur les dettes
hypothécaires suisses libellées en francs, 217 garantis en partie par des immeubles détruits par la
guerre et qui accusaient un impayé d’un peu plus de 4 millions de francs suisses, occupaient
une place importante pour des motifs tactiques. Les Allemands ne considéraient pas que la
législation allemande en matière de dommages de guerre les obligeait à payer; mais ils étaient
néanmoins prêts à faire une concession pour ne pas menacer les transactions sur l’or et les
devises avec la Suisse; en effet, des rumeurs avaient circulé en décembre 1944 sur une
limitation qui pourrait être instaurée. 218 Interrogée sur ce point, la délégation suisse confirma
par contre
216 La quote-part libre en devises de la Reichsbank était un compte spécial qui, d’une part, servait à la Reichsbank pour les
paiements à des créanciers suisses en dehors du clearing germano-suisse (en particulier les intérêts moratoires et ceux
de dettes hypothécaires libellées en francs, ainsi que les paiements dans le secteur de l’assurance, et que, d’autre part,
elle pouvait utiliser pour couvrir librement ses besoins en devises dans les échanges avec d’autres pays. La quote-part
libre en devises (appelée aussi quote-part de la Reichsbank) était alimentée par 11,8% de chaque versement suisse à
l’organe de compensation. Homberger 1972, p. 50, et AFB E 7110 1973/135, volume 42, Compte-rendu de la séance
du 5 janvier 1944 de la «Commission mixte»; cf. également DDS, volume 15, p. 173. Cf. également DDS, volume 14,
p. 256; AFB E 2001 (E) 2, volume 575, notice «Entwicklung der Reichsbankspitze 1940–1944», 18.11.1944. Cf. aussi
notes 3 et 203 ci-dessus.
217 Pour la définition cf. chapitre 5, note 2, du présent rapport.
218 PA/AA Bonn, R 108101 Ha Pol II b: Suisse 13A volume 7, Note du 19.12.1944 de Bruns sur les hypothèques suisses
avec clause-or. La question des intérêts sur les dettes hypothécaires libellées en francs sur des immeubles endommagés
ou détruits par la guerre est intéressante dans la mesure où elle illustre l’obstination avec laquelle la Suisse se battait
pour chaque franc se trouvant en Allemagne.