La Suisse et les transactions sur l'or pendant la Seconde Guerre ...

Rapport intermédiaire sur l’or 11 Introduction
Introduction
Le présent rapport intermédiaire traduit la détermination de la Suisse à examiner sans réserve
son histoire à l’époque de la Seconde Guerre mondiale et à analyser ses relations avec le
régime national-socialiste allemand. Ce travail d’envergure a été entrepris afin de faire la
lumière sur ce chapitre complexe du passé de la Suisse et de permettre à celle-ci d’assumer sa
responsabilité et d’assurer la restitution des biens et des valeurs dont seraient encore privés
aujourd’hui leurs propriétaires légitimes. Au-delà de cet objectif précis, ce rapport doit
concourir à promouvoir un débat constructif et libre de préjugés sur une période si
controversée de l’histoire suisse.
Par son arrêté du 13 décembre 1996, 1 le Parlement a institué une Commission Indépendante
d’Experts. Son président et ses membres furent désignés le 19 décembre 1996 par le Conseil
fédéral 2 qui leur a confié un vaste mandat: analyser le plus exhaustivement possible les relations
politiques, économiques et financières de la Suisse avec les puissances de l’Axe, les Alliés et
les Etats neutres. La politique de la Suisse face aux réfugiés ainsi que l’historiographie
officielle sur la Seconde Guerre mondiale sont deux autres domaines confiés à la Commission.
Le débat public sur le rôle de la Suisse pendant la Seconde Guerre mondiale s’était d’abord
concentré sur les avoirs en déshérence déposés dans ses banques. A partir de l’automne 1996,
les transactions sur l’or ont à leur tour retenu l’attention, tant en Suisse qu’à l’étranger 3 . La
grande importance politique et économique que revêt l’or, mais aussi les questions morales
soulevées par les spoliations et les pillages systématiques du régime national-socialiste ont
incité la Commission à présenter sur ce sujet les premiers résultats de ses recherches. Le
présent rapport porte donc sur les transactions effectuées sur le marché de l’or par la Banque
nationale (BNS), les banques commerciales suisses et d’autres acteurs du marché, ainsi que sur
les intérêts que défendaient d’autres protagonistes – les compagnies d’assurances par exemple.
Il est plus particulièrement centré sur les transactions sur l’or avec l’Allemagne pendant les
années de guerre. Les problèmes auxquels la Suisse fut confrontée après l’effondrement du III e
Reich ne seront évoqués que de façon sommaire. Ces aspects seront repris dans le rapport
final, à paraître en 2001.
Le présent rapport n’est qu’intermédiaire. 4 Le niveau d’analyse diffère selon les chapitres.
Certains aspects n’ont été délibérément qu’esquissés. Notre propos est aussi d’identifier les
questions qui méritent une analyse plus approfondie et auxquelles il ne sera possible de
répondre que plus tard grâce à un dialogue international avec d’autres commissions
1
Arrêté fédéral concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite
de l’avènement du régime national-socialiste: RO 1996, 3487–3489.
2
Recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l’avènement du régime
national-socialiste: nomination de la Commission Indépendante d’Experts (Arrêté du Conseil fédéral).
3
A ce sujet, cf. les contributions in: Archives fédérales suisses 1997.
4
La rédaction du texte a été achevée le 20.2.1998. Les publications et les fonds d’archives rendus accessibles après cette
date n’ont plus pu être pris en compte.