La Suisse et les transactions sur l'or pendant la Seconde Guerre ...

Rapport intermédiaire sur l’or 185 Chapitre 5
aux affaires suisses des assureurs allemands pour compenser les déficits des transferts
germano-suisses. Cette démarche reposait sur la réflexion suivante: puisqu’on ne pouvait plus
transférer des avoirs d’Allemagne en Suisse, on pourrait utiliser des avoirs allemands en Suisse
qui résultaient de paiements relatifs aux affaires d’assurance. Cela permettait en outre de les
soustraire à une éventuelle mainmise des Alliés.
Les participants à la réunion se rendaient bien compte qu’une telle astuce n’était guère
compatible avec le principe du blocage. Koenig nota que, pour «dissiper les doutes éventuels
des autorités helvétiques responsables, tout en obtenant une réglementation conforme à
l’objectif visé, […] [il fallait] rendre compte périodiquement des paiements au Bureau fédéral
des assurances». Comme pour dissiper leurs propres doutes sur cette solution, les participants
conclurent «à l’unanimité qu’il fallait, pour justifier une réglementation pratique particulière
pour le secteur des assurances, avancer l’argument de poids de la concession étatique accordée
aux compagnies d’assurances, qui a institué des conditions particulières excluant pour ainsi
dire toute exploitation abusive d’une position privilégiée». 37
L’Office de compensation accepta la proposition du secteur des assurances à la condition que
des mécanismes de contrôle suffisants soient créés. Enfin, le DPF approuva lui aussi ce
système de clearing pour les assurances, y compris l’ouverture du compte de compensation. 38
Il s’ensuivit des négociations précipitées avec diverses délégations allemandes. Le but était de
convaincre les autorités allemandes que, malgré le blocage des avoirs, un transfert de fonds
aussi aisé que possible entre compagnies d’assurances demeurait une nécessité. Ces entretiens
et ces négociations fort complexes, menées du côté suisse par Koenig et Emil Boss, directeur
du Bureau fédéral des assurances, aboutirent à l’arrangement officiel (sous forme d’un échange
de lettres entre la Légation d’Allemagne et la Division du Commerce) du 11 avril 1945, qui
prévoyait un compte spécial à la BNS. 39 Certaines prétentions de créanciers suisses, entre
autres la moitié de celles du secteur des assurances, soit un montant de 4,5 millions de francs
au titre de parts de remboursements de frais 40 et de soldes de réassurance, 41 ainsi que 4 millions
37 Archives de la Rentenanstalt 234.71/1, Procès-verbal de l’entretien du 15 mars à la Rentenanstalt entre Koenig, Boss,
Guggenbühl, Alzheimer, von Arx et Karrer, Zurich 15.3.1945 (citation originale en allemand).
38 Archives de la Rentenanstalt 234.71/1, Procès-verbal de l’entretien du 22.3.1945 à l’Office de compensation (Kohli,
Probst, Lacher, Schwab, Böhi, Vieli, Gassmann, Koenig, Boss, Karrer), Zurich 27.3.1945.
39 AFB E 2001 (E) 2, volumes 575-576, 582; AFB K I 940/1.
Berne mit tout en œuvre pour tenir cet accord secret, car on n’était pas tout à fait sûr «que les Alliés ne soulèveront pas
certaines objections». Procès-verbal de la 59 e réunion du Comité Allemagne de l’ASB du 26.6.1945, p. 3, 13. Cf.
également Durrer 1984, p. 227: «Si on les prenait au pied de la lettre, les accords du 11 avril 1945 n’étaient pas en
contradiction évidente avec l’Accord Currie, car il ne s’agissait pas d’or mais d’avoirs en francs de la Reichsbank.
Toutefois, l’esprit de cet accord ne correspondait certainement pas à ce qui avait été convenu entre la BNS et Puhl.»
40 Avances pour frais administratifs des sièges suisses des compagnies d’assurances au titre des affaires allemandes, qui
étaient comptabilisées officiellement dans la catégorie «Frais administratifs en tant que coûts accessoires de l’échange
de biens». Les avances autorisées par l’Allemagne ne pouvaient excéder 5 à 10% du maximum des recettes de primes.
Les parts de remboursements de frais comprenaient également des excédents résultant des affaires allemandes.
41 Aux termes de l’annexe D de l’accord du 9 août 1940 pour la compensation des paiements germano-suisses dans la
version du 1 er octobre 1943, trois quarts des soldes des transferts de décompte des compagnies de réassurance suisses
avec leurs cédants (autrement dit, assureurs directs) et réassureurs allemands devaient être transférés en Suisse sans
tomber sous les dispositions en matière de clearing. AFB K1 940/1, Annexe 2 au protocole final du 28.2.1945. Cf.
également Archives de la Compagnie suisse de Réassurances FA A3.3-09, Communications du Bureau de révision N°