La Suisse et les transactions sur l'or pendant la Seconde Guerre ...

Rapport intermédiaire sur l’or 65
Chapitre 2
suisse, Jean Hotz 5 , «la Suisse a reçu des territoires de l’Axe [...] beaucoup plus de
marchandises, tant du point de vue de la quantité que de celui de la valeur, qu’elle n’en a
exporté vers ces mêmes territoires.». 6
A plusieurs reprises, la Suisse mit des crédits de clearing à la disposition de l’Allemagne
national-socialiste. A cet effet, la Confédération accordait une «garantie de transfert» en
s’engageant à injecter dans le clearing les fonds manquants du côté allemand, ce qui épargnait
aux exportateurs suisses l’obligation d’attendre le paiement des prestations qu’ils avaient
fournies. A la fin de la guerre, les crédits ainsi octroyés se montaient à 1119 millions de francs. 7
D’autres concessions furent accordées à l’Allemagne, par exemple la possibilité de commercer
avec l’or en-dehors du clearing. Ainsi que le chapitre 1 er en a déjà fait mention, la vente d’or
était un des moyens essentiels pour couvrir les besoins allemands en devises. Le rôle que la
BNS joua dans ce contexte et les objectifs qu’elle poursuivit en pratiquant cette politique de
l’or seront évoqués plus bas.
Organes et fonction de la Banque nationale suisse
La Banque nationale suisse (BNS) fut fondée en 1907, sous la forme d’une société de droit
privé placée sous le contrôle de la Confédération. L’institut d’émission n’était pas réglementé
par des statuts, comme une société anonyme ordinaire, mais soumis à la loi qui définissait sa
mission et son organisation. Deux cinquièmes du capital social étaient réservés aux cantons, et
un cinquième aux anciennes banques d’émission du pays; les deux autres cinquièmes furent mis
en souscription publique. La Confédération exerçait son devoir de surveillance conformément à
la Constitution, notamment par le biais des compétences étendues dont elle disposait dans la
nomination des membres des organes suprêmes et de la direction de la banque. Le Conseil
fédéral nommait en effet vingt-trois des quarante membres du Conseil de banque, ainsi que son
président et son vice-président; ceux-ci dirigeaient également le Comité de banque. Il
choisissait en outre, sur proposition du Conseil de banque, les trois membres de la direction
générale. Le Conseil fédéral disposait encore d’autres compétences, comme celle d’approuver
le rapport de gestion et les comptes annuels avant leur publication et leur présentation à
l’assemblée générale. 8
L’activité de la BNS était réglée par les lois de 1905 et 1921 ainsi que par la loi fédérale sur la
monnaie du 3 juin 1931. Celle-ci définissait l’étalon-or et exigeait que les billets en circulation
fussent couverts à 40% au minimum par l’or. Avec la décision de dévaluer le franc en 1936, les
5
Cf. notices biographiques dans l’annexe 1 du présent rapport.
6
Hotz 1951, p. 61. Cf. également DDS, volume 15, p. 20–26.
7
AFB E 7800/1, volume 16, Friedrich Gygax, kurzgefasster Bericht über die schweizerische-deutschen
Wirtschaftsverhandlungen während des Krieges (Rapport sommaire sur les négociations économiques germano-suisses
pendant la guerre), janvier 1946, p. 61. Ci-après cité Gygax Kurzbericht. Pour le problème du «milliard du clearing»,
cf. Tanner 1986.
8
Pour tout le paragraphe: Banque Nationale Suisse 1957, p. 323–338; Handbook on the History of European Banks
1994, p. 1032–1036; Fior 1997, p. 21-26, Guex 1993, p. 19–58.