La Suisse et les transactions sur l'or pendant la Seconde Guerre ...

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Rapport intermédiaire sur l’or 114 Chapitre 2 Les négociations économiques des derniers mois de la guerre Lorsqu’il reçut un nouvel avertissement des Alliés au début de 1945, le Conseil fédéral n’avait toujours pas répondu à la note américaine d’août 1944 au regret de la BNS du reste. 230 L’aidemémoire du 31 janvier 1945, rédigé sur un ton acerbe, blâmait le mutisme du gouvernement suisse et déclarait en outre que la Suisse devait désormais introduire et appliquer sans délai une politique de l’or conforme au mémorandum d’août 1944 (interdiction d’effectuer de nouveaux achats d’or en provenance des territoires sous domination national-socialiste ou, plus précisément, de mettre des devises à leur disposition). Les Etats-Unis ne pourraient approuver les «transactions sur l’or volé» déjà effectuées, même en cas de réorientation de la politique de la Suisse en matière d’or. 231 La direction générale de la BNS estimait que d’éventuels nouveaux achats d’or ne relèveraient plus uniquement de la politique monétaire, mais qu’ils constitueraient une question éminemment politique. Dès lors, la décision revenait aux instances politiques de la Confédération. 232 Le 8 février 1945, elle transmit donc au Conseiller fédéral Nobs, chef du Département fédéral des finances et des douanes, la requête de Puhl qui demandait «l’autorisation de procéder à une remise d’or de quelque 6000 kg d’une contrevaleur d’environ 30 millions de francs». Une partie importante de ces liquidités aurait dû être utilisée pour effectuer des paiements financés jusqu’ici par la quote-part libre en devises de la Reichsbank. La BNS elle-même était convaincue que «des paiements en or pour des transactions légitimes et en particulier pour le règlement de créances suisses […] devraient être autorisés, dans l’intérêt du pays, pour autant qu’on soit assuré que l’or en question ne soit pas volé». Il est intéressant de noter que l’on se demanda en outre si, le cas échéant, il conviendrait d’en informer les Alliés. 233 La BNS se trouvait dans une situation délicate dans la mesure où elle s’était engagée auprès de la Reichsbank à acheter certaines quantités d’or et que celle-ci avait déjà pris ses dispositions. Alors que le 1 er département de la BNS et le président du Conseil de banque, Bachmann, ne voulaient pas prendre de décision sans l’aval du Conseil fédéral en raison du «caractère éminemment politique» de la question, les 2 e et 3 e départements penchaient en faveur de la transaction, éventuellement en plusieurs tranches: «L’élément décisif est l’ampleur de la transaction. […] Cet achat d’or devrait d’ailleurs plutôt affaiblir l’Allemagne et, [...] on ne voit pas pourquoi l’or de la Reichsbank ne pourrait pas être acquis en vue des objectifs évoqués.» 234 sur le transit] en bloquant les avoirs.» (Citation originale en allemand) 230 Archives BNS B3/117.8 I, Extrait du procès-verbal du 26./27.10.1944 du Comité de banque, p. 342. La BNS ne reçut que le 26 janvier 1945 le projet de réponse du DPF, devenu toutefois obsolète à la suite du nouvel avertissement. 231 AFB E 7110-01 (–) 1973/134, volume 3; Aide-mémoire Acquisition by Switzerland of Enemy Gold du 31.1.1945, et Archives BNS B3/117.8 II, Procès-verbal de la direction générale, 8.2.1945, N° 198, 189 s. (citation originale en allemand). 232 Ibid., p. 191 (citation originale en allemand). 233 Archives BNS B3/117.8 II et AFB E 6100 (B) 1981/96, volume 15, lettre du 8.2.1945 de la BNS au Conseiller fédéral Nobs (citation originale en allemand). Selon Puhl, cet or provenait uniquement de réserves d’or que la Reichsbank avait possédées avant la guerre. 234 Archives BNS, Procès-verbal de la direction générale, 1./2.2.1945, N° 164, p. 153 s. (citation originale en allemand).
Rapport intermédiaire sur l’or 115 Chapitre 2 Le Conseil fédéral décida qu’«il est impossible actuellement d’accéder à la requête d’achat d’or à la Reichsbank», sans toutefois exclure d’autres achats après l’aboutissement des négociations avec la délégation alliée. 235 Le blocage des avoirs allemands Par son arrêté du 16 février 1945 bloquant les avoirs allemands en Suisse, le Conseil fédéral prit pour la première fois une décision contre des intérêts financiers allemands et qui satisfaisait une importante exigence des Alliés. Car même si les autorités fédérales ressassaient cette décision depuis un certain temps, 236 le moment choisi suivait directement les accords de Bretton Woods, qui portaient sur les capitaux allemands en fuite. 237 Stucki 238 déclara au chef de la délégation allemande, Karl Schnurre, que les Alliés attendaient désormais que la Suisse prouve au monde de quel côté elle se situait, «qu’économiquement et moralement, elle se plaçait sans équivoque du côté des Alliés». 239 Du côté suisse néanmoins, le blocage des avoirs semblait dicté essentiellement par l’intention de se créer, dans la perspective d’un effondrement imminent du III e Reich, un gage mobilier – «la Suisse s’assure par là un accès prioritaire aux avoirs allemands!» 240 – sur les biens suisses en Allemagne devenus intransférables: 241 «Exception faite des biens dont l’appropriation illégitime est prouvée, la Suisse se réserve, dans la mesure du possible, de compenser sous une forme ou une autre les avoirs suisses déposés en Allemagne pour les avoirs allemands recensés.» 242 Le fait que la Suisse se soit réservé la possibilité de procéder à des compensations contribua certainement à faire accepter un peu plus facilement la décision de blocage par les milieux économiques en général, et les banques en particulier. 243 Pour la BNS, toujours préoccupée de considérations d’ordre monétaire, le blocage n’était sûrement pas le bienvenu, car il était en contradiction avec la «nécessité inhérente à la politique monétaire de profiter de toute possibilité d’importation». Comme dans le cas du blocage décrété à la fin de 1944 sur les 235 Archives BNS, Procès-verbal de la direction générale, 15.2.1945, N° 228, p. 231. 236 Le Conseil fédéral était habilité à prendre une telle décision en vertu de l’Arrêté fédéral du 14 octobre 1933 concernant les mesures de défense économique contre l’étranger. 237 Pour la Confédération, la «condition déterminante de la mise en danger des intérêts créanciers suisses», qui aurait permis de bloquer unilatéralement des avoirs en vertu de l’arrêté fédéral du 14.10.1933, n’était pas encore remplie à ce moment dans le cas de l’Allemagne. AFB E 2001 (E) 2, volume 575, Requête du 4.12.1944 présentée par la Division du commerce du DEP au Conseil fédéral (citation originale en allemand). Cf. également DDS, volume 15, N° 309, p. 763–769. 238 Stucki était alors le chef de la Division des Affaires étrangères du DPF. 239 AFB E 2801 1967/77, volume 4, Compte-rendu d’un entretien du chef de la Division des Affaires étrangères du Département politique, W. Stucki; DDS, volume 15, p. 913 (citation originale en allemand). Schnurre semblait «ne pas avoir été surpris outre mesure» par les mesures annoncées par Stucki, notamment le blocage des avoirs. «L’ambiance n’était pas orageuse, mais mélancolique» (citation originale en allemand). Ibid., p. 916. 240 AFB E 2801 1967/77, volume 5, Nussbaumer, 16.2.1945 (citation originale en allemand); DDS, volume 15, p. 911. 241 Cf. Hotz 1951, p. 76-77. 242 AFB E 2001 (E) 2, volume 348, Rapport sur l’état des négociations, W. Stucki, 22.2.1945 (citation originale en allemand); ainsi que DDS, volume 15, p. 947. 243 Le blocus des avoirs, que certains représentants des banques auraient souhaité voir intervenir plus tôt, n’était pas considéré par l’ASB comme une concession aux Alliés «étant donné qu’il s’agit ici d’une mesure de protection des intérêts suisses […]». Procès-verbal de la 87 ème séance du 5.3.1945 du Comité de l’ASB, p. 6 (citation originale en allemand). Cf. également ibid., p. 14, ainsi que DDS, volume 15, p. 910–912.
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