La Suisse et les transactions sur l'or pendant la Seconde Guerre ...

Rapport intermédiare sur l’or 31
Chapitre 1
1.2 Catégories et définitions
Les travaux sur la question proposent le plus souvent une distinction entre or «monétaire» et
«non monétaire». Le premier appartenait au domaine relevant des banques centrales; il faisait
office de réserve monétaire d’un pays et constituait une partie intégrante des régimes
monétaires fondés sur l’étalon-or ou un étalon de change-or. Le qualificatif «non monétaire»
fait référence à une catégorie peu différenciée; elle englobe tout le reste de l’or, celui que les
particuliers et les entreprises privées détenaient et dont ils faisaient commerce. Cette distinction
a également servi de critère, après la guerre, aux efforts de restitution de la Commission
tripartite pour la restitution de l’or monétaire (TGC).
Cette concentration de l’attention sur les banques centrales montre bien que la problématique
des réparations soulevée par l’économie de rapine et de pillage du III e Reich avait été définie
par des Etats, et que ceux-ci se souciaient d’abord de la couverture des coûts de la guerre et de
la restitution de biens nationaux volés. Les victimes individuelles furent négligées au profit des
exigences publiques de réparation ainsi que par les formations d’alliances nouvelles sous le
signe de la guerre froide. Aujourd’hui encore, la distinction entre «monétaire» et «non
monétaire» tend à reproduire cette optique déterminée par les Etats et les banques centrales.
Elle ignore notamment les métamorphoses que l’or subit lors de ses diverses formes
d’utilisation. La Commission utilise l’expression «or volé» pour désigner, de manière générale
et globale, l’or dont le régime nazi s’empara par des confiscations reposant sur les lois raciales
et, dès le début de l’expansion territoriale, dans une grande partie de l’Europe.
1.2.1 L’origine de l’or dans les territoires sous domination nazie
La Commission propose la définition de cinq catégories d’or, fondée sur l’origine de celui-ci.
Elle examine ensuite son utilisation ainsi que les changements de forme et de fonction qu’il a
subis ultérieurement.
1. L’or passé sous le contrôle de la Reichsbank par des mesures de contrainte étatique. Sous le
III e Reich, toute une série d’organisations et de services administratifs s’occupèrent de repérer
et d’extorquer l’or. Ils appliquaient des lois fiscales, des ordonnances propres à l’économie de
guerre, des réglementations sur les changes. Les propriétaires spoliés pouvaient donc être des
citoyens allemands d’origine juive ou non juive, et d’autres personnes, groupes ou
organisations expropriés en Allemagne
2. L’or confisqué et dérobé. Dans cette catégorie sont inclus aussi bien l’or, les bijoux et les
autres métaux précieux dérobés, surtout à partir de 1938, à la population juive d’Allemagne et
d’Autriche en application de la législation raciale nazie que les biens arrachés aux citoyens et
aux habitants des régions annexées et occupées par l’arbitraire étatique ou par les pillages
commis par des particuliers. L’or dérobé était transféré dans les réserves de la Reichsbank,
écoulé sur le marché noir, ou encore thésaurisé.