La Suisse et les transactions sur l'or pendant la Seconde Guerre ...

Rapport intermédiaire sur l’or 195 Chapitre 6
Bien que n’ayant de loin pas atteint tous leurs objectifs, les Alliés se déclarèrent satisfaits des
résultats des négociations: le deuxième homme de la délégation américaine, Seymour J. Rubin,
écrivit au Secrétaire d’Etat James F. Byrnes:
„Ces documents constituent, à mon avis, un accord satisfaisant. Les objectifs de sécurité [...]
sont presque réalisés et une somme substantielle [...] a été obtenue à titre de réparation et de
restitution.“ 16
Eu égard aux problèmes qui restaient à résoudre, les autres membres de la délégation alliée
qualifièrent également cet accord de satisfaisant. 17
Provisoirement, l’application de l’accord resta en suspens. Elle nécessitait d’autres
négociations. Il fallut tout d’abord s’attaquer à l’ensemble des problèmes que posait la
certification des avoirs gelés aux Etats-Unis. Jusqu’à la fin de 1947, l’Office suisse de
Compensation, à qui cette tâche avait été confiée, établit quelque 170 000 certificats, 18 qui
permirent de libérer des avoirs d’une valeur de 4,6 milliards de francs suisses. Des avoirs, pour
une somme de 400 millions de francs, ne furent en revanche pas certifiés; ils échurent à
l’administration américaine chargée des biens ennemis. 19 Ensuite, ce furent les conflits relatifs
aux séquestres qui passèrent au premier plan. Il s’agissait de savoir qui devait liquider les
avoirs se trouvant dans des Etats tiers et appartenant à des entreprises allemandes avec siège
en Suisse. Après l’échec d’une tentative de solution multilatérale, on conclut avec plusieurs
Etats des accords bilatéraux qui dégagèrent un produit de liquidation d’environ 90 millions de
francs. La Suisse reçut quelque 40 millions, dont elle distribua la moitié à des Suisses qui
avaient subi des préjudices du fait du nazisme et de la guerre. 20 Au sujet de la liquidation des
avoirs allemands bloqués, on parvint finalement aussi à un accord conclu à la fin d’août 1952.
Dans le cadre de ce règlement global, les Alliés renonçaient à leurs demandes à l’égard de la
Suisse moyennant le paiement d’une somme forfaitaire de 121,5 millions de francs aux Etats de
l’AIAR. Le versement de cette somme destinée aux Alliés et la gestion des avoirs allemands en
Suisse firent l’objet d’accords contractuels entre Berne et la République fédérale
d’Allemagne. 21
Même si la délégation helvétique est parvenue en 1946 à arracher des concessions aux Alliés et
à défendre avec succès sa position à plusieurs titres, il ne faut pas sous-estimer les concessions
16 Cité d’après Castelmur 1992, p. 121 (citation originale en anglais).
17 Ibid. 1992, p. 120 sqq.
18 Ibid. 1992, p.142, 156.
19 Ibid. 1992, p. 156 s.
20 Ibid. 1992, p. 255.
21 Ibid. 1992, p. 406.