La Suisse et les transactions sur l'or pendant la Seconde Guerre ...

Rapport intermédiaire sur l’or 124
Chapitre 2
que les livraisons fussent limitées «à de l’or provenant de stocks d’avant-guerre». La restriction
du commerce de l’or avec la Reichsbank avait alors «du point de vue de la neutralité suisse et
de la situation militaire» une grande «importance politique». C’est pourquoi la Banque
nationale s’était «entendue avec les autorités fédérales» et avait convenu avec le Conseil
fédéral de l’attitude à adopter. 285 Les arguments de la stratégie défensive sur lesquels la BNS
appuyait sa justification étaient en place:
a) acquisition en bonne foi de l’or de la Reichsbank provenant des stocks d’avant-guerre;
b) concordance entre ces transactions et les principes de la neutralité suisse;
c) menace militaire;
d) coordination avec le gouvernement.
a) L’argument de la bonne foi
La bonne foi a constitué l’argument central de la direction. 286 Les dirigeants de la BNS
affirmèrent qu’ils avaient pu compter que la Reichsbank ne leur livrait pas d’or pillé. Cet
argument ne présupposait pas pour autant que l’appropriation de l’or par le III e Reich ait été
légitime et, par exemple, qu’elle ait concordé avec la Convention de la Haye de 1907. On avait
d’abord songé, il est vrai, à cette première ligne de défense. Toutefois, vu la situation, une
étude interne du bureau juridique de la BNS ainsi qu’une consultation juridique externe du
professeur Dietrich Schindler déconseillaient d’invoquer la Convention de la Haye de 1907
pour fonder le droit de l’Allemagne à prendre possession de l’or des banques centrales des
territoires occupés. 287 Ils doutaient en effet que les Allemands eussent eu l’intention d’utiliser
cet or conformément à cette Convention. Pour désamorcer les reproches des Alliés, on pouvait
faire valoir la bonne foi lors de l’acquisition de l’or. L’attention se concentrait donc sur la
question de savoir s’il était possible, et crédible, d’affirmer que tout l’or reçu de la Reichsbank
provenait de ses réserves d’avant-guerre ou avait été acquis légitimement par elle. Le rapport
établi par la BNS en mai 1946 répondit clairement par l’affirmative:
«Au cours des négociations menées en octobre 1943 avec le vice-président de la Reichsbank
Puhl, ce dernier prétendit que la Reichsbank avait toujours possédé d’assez grandes quantités
d’or non déclarées. Cette affirmation fut confirmée par d’autres sources. D’une manière
générale, on estimait à 1,5 milliard de francs les réserves effectives d’or de la Reichsbank au
moment de l’éclatement du conflit. En 1944, la direction générale fut informée par des
représentants d’une grande banque suisse de l’existence d’une liste établie par un diplomate
285 Archives BNS, Rapport de la direction générale du 16 mai 1946, p. 26–27 (citation originale en allemand).
286 La Commission n’émet ici aucun jugement sur la question de savoir si les responsables de la BNS agissaient de bonne
foi au sens juridique du terme, lorsque pendant la guerre ils faisaient commerce de l’or avec la Reichsbank. La
Commission a l’intention de faire procéder ultérieurement à une consultation juridique sur la problématique des
transactions portant sur l’or.
287 Archives BNS, B3/117.8 I, Note du 5 avril 1944 du bureau juridique de la BNS sur les transactions d’or de la Banque
nationale suisse, établie en lien avec les déclarations des Alliés sur le commerce de l’or avec les puissances de l’Axe;
BNS, B3/117.8 I, consultation juridique du 22 juillet 1944 du professeur Dietrich Schindler. Cf. également AFB E
2001 (E) 2, volume 560, AFB E 7160-01 (–) 1968/223, volume 179.