La Suisse et les transactions sur l'or pendant la Seconde Guerre ...

Rapport intermédiaire sur l’or 191 Chapitre 6
6. Les négociations de Washington et l’accord financier de 1946
Lors de la Conférence de Yalta au début de février 1945, Churchill, Roosevelt et Staline
adoptèrent le principe de la confiscation à des fins de réparation de tous les avoirs allemands se
trouvant hors d’Allemagne. Une répartition entre les Alliés occidentaux et l’Union soviétique
fut décidée à la Conférence de Potsdam en août 1945: les avoirs allemands situés dans les trois
zones d’occupation occidentales ainsi que dans les pays neutres d’Europe de l’Ouest
reviendraient aux Américains, aux Anglais et aux Français. Les avoirs se trouvant en zone
d’occupation soviétique ainsi qu’en Europe centrale et orientale furent octroyés à l’Union
soviétique .1
Le contrôle des avoirs allemands fut confié au Conseil de contrôle interallié (CCI), qui avait été
institué successeur juridique du gouvernement allemand. La loi N° 5 du 30 octobre 1945 du
CCI priva les propriétaires allemands de la capacité de disposer de leurs biens à l’étranger.
L’Agence interalliée des Réparations (AIAR), fondée en décembre 1945 lors de la Conférence
de Paris sur les réparations, définit une clé pour répartir la somme totale des réparations entre
les dix-huit Etats signataires. 2 Ceux-ci chargèrent les gouvernements américain, britannique et
français d’entamer immédiatement avec les Etats neutres des négociations sur la remise des
avoirs allemands. La Suisse contesta dans un premier temps la légitimité de ces prétentions.
Mais elle se vit contrainte d’accepter de négocier. C’était la seule façon de libérer ses avoirs
gelés aux Etats-Unis depuis 1941 et d’obtenir la suppression des „listes noires“ en vertu
desquelles étaient boycottées les entreprises suisses dont la coopération avec l’Allemagne était
démontrée ou simplement supposée. Il fallait en outre trouver une solution pour les avoirs
allemands se trouvant en Suisse, qui avaient été bloqués en février 1945. 3
Au début de 1946, la Suisse fut invitée à participer à des négociations à Washington. Une
délégation suisse s’y rendit le 11 mars, dirigée par le ministre Walter Stucki. 4 Dans les
discussions, les transactions avec la Reichsbank et l’or vendu par l’Allemagne à la BNS
occupèrent rapidement l’avant-scène. Avant le début des négociations déjà, les Américains
1
FRUS 1945 Malta/Yalta, Protocol on German Reparation p. 982 sqq.; FRUS 1945 Berlin, volume II, p.568 („Thomson
Minutes“).
2
Etats signataires: Albanie, Australie, Belgique, Canada, Danemark, Egypte, Etats-Unis, France, Grèce, Inde, Luxembourg,
Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Union sud-africaine, Tchécoslovaquie, Yougoslavie.
3
Castelmur 1992, p. 25.
4
Les autres membres de la délégation étaient Eberhard Reinhardt (directeur de l’Administration fédérale des Finances),
Alfred Hirs (directeur général de la BNS), Guy de Rham, Reinhard Hohl, Hans Lacher (tous du DPF), Max Schwab, Max
Ott (Office suisse de compensation), le professeur Dietrich Schindler, le professeur William Rappard et Joseph Straessle
(conseiller financier à la Légation de Suisse à Washington). Cf. DDS, volume 16, N° 61, 65, 66, 67, 72 et 75.