Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

Il est à noter que les droits ne sont définitivement acquis par les salariés concernés qu’à la condition que ces
derniers soient présents dans le Groupe à la date de liquidation de leurs droits à la retraite.
3.7.3.2 Externalisation de ces régimes en 2004
Au cours du second semestre 2004, et au terme d’un appel d’offres auprès de grandes compagnies
d’assurance, il a été procédé à l’externalisation auprès de la compagnie d’assurance CNP Assurances des
engagements de retraite décrits à la section 3.7.3.1 ci-dessus.
Le contrat souscrit avec la CNP couvre la totalité des engagements du Groupe en France auprès de la
population déjà allocataire (environ 2.400 personnes) et l’intégralité des droits acquis jusqu’à la fin de l’année
2004 pour les bénéficiaires potentiels encore en activité (environ 1.300 personnes).
Le montant de la prime versée prend en compte :
— un transfert du risque mortalité et de dérive de cette mortalité auprès de l’assureur ;
— une évaluation des engagements, aux conditions techniques imposées par le Code des assurances ; et
— la constitution à l’actif du contrat d’assurance d’un produit structuré permettant de revaloriser les rentes
en cours de service ainsi que les rentes futures à payer, conformément aux règlements intérieurs de ces
régimes, dans la limite de l’évolution de l’indice INSEE hors tabac.
Les droits futurs restant à acquérir par les actifs à compter du 1 er janvier 2005 sont provisionnés dans les
comptes du Groupe au fur et à mesure de l’acquisition des nouveaux droits et donneront lieu aux versements
réguliers de primes complémentaires par Arkema France. Par ailleurs, si une évolution de la législation sur les
retraites réduisait le niveau du revenu de remplacement perçu au titre des régimes obligatoires, le paiement de
primes supplémentaires à la CNP au profit des salariés n’ayant pas encore fait liquider leurs droits à retraite à la
date de modification de la réglementation, pourrait s’avérer nécessaire.
3.7.3.3 Plans de pension du Groupe — Filiales étrangères significatives
Dans certains pays autres que la France où, traditionnellement, les régimes de base obligatoires ne
permettent pas une garantie de ressources suffisante, les entités du Groupe ont mis en place des plans de pension
à prestations définies.
C’est ainsi le cas aux États-Unis d’Amérique, au Royaume-Uni, en Allemagne et aux Pays-Bas. Certains de
ces engagements de retraite sont couverts par des actifs financiers conformément aux législations applicables.
En outre, il convient de noter qu’aux États-Unis d’Amérique, les engagements de retraite et de couverture
sociale relatifs aux droits acquis par la population partie en retraite ou ayant quitté le Groupe avant le
31 décembre 2004, ont été transférés pour la quasi-totalité à TOTAL.
Le même principe est applicable au Royaume-Uni où les engagements relatifs aux droits acquis par la
population partie en retraite ou ayant quitté le Groupe avant le 30 septembre 2004 sont conservés par TOTAL. Ce
plan à prestations définies est fermé aux nouveaux embauchés depuis le 1 er janvier 2002, les engagements
correspondants étant provisionnés dans les comptes du Groupe. Les nouveaux embauchés bénéficient désormais
d’un plan de pension à cotisations définies.
En Allemagne, il existe un plan à prestations définies qui est également fermé à tout nouvel embauché
depuis le 1 er janvier 2002 et dont les engagements sont provisionnés dans les comptes du Groupe. Les nouveaux
embauchés bénéficient désormais d’un plan de pension à cotisations définies.
Le détail des engagements et de leur couverture pour les pensions, retraites et obligations similaires figure à
la note 15 de l’annexe aux états financiers pro forma (voir l’Annexe D.1 au présent prospectus).
3.7.4 Intéressement — Participation
En sus du régime de participation légalement requis en France, Arkema France a mis en place un dispositif
d’intéressement qui permet d’associer l’ensemble du personnel aux résultats et à la réalisation d’objectifs de
progrès favorisant son développement.
A lui seul, l’accord d’intéressement triennal couvrant la période 2002-2004 a permis de verser à chaque
salarié d’Arkema France un intéressement annuel moyen de l’ordre de 1.100 euros. Le montant global distribué
en 2005 au titre de l’exercice 2004 s’est élevé à 11.382.506 euros.
86