Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

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3. Autres engagements donnés ) Garanties de passif accordées NOTES ANNEXES AUX COMPTES COMBINES — (suite) Les cessions d’activité s’accompagnent généralement de garanties de passif accordées au repreneur. Par le passé, ARKEMA a accordé de telles garanties à l’occasion de cessions d’activité. Dans la plupart des cas, les garanties accordées sont plafonnées et limitées dans le temps. Elles sont également limitées dans leur contenu, les motifs de recours étant restreints à certaines natures de litiges. Dans la majorité des cas, elles portent sur les risques de survenance de litiges liés à l’environnement. Le montant résiduel cumulé des garanties de passif plafonnées accordées par le passé par ARKEMA s’élève au 31 décembre 2004 à 79 millions d’euros. Il s’entend net du montant déjà provisionné au bilan au titre des garanties de passif. ) Garanties accordées à la Commission européenne Par l’intermédiaire d’une banque, ARKEMA s’est portée garante, en 2005, auprès de la Commission européenne du paiement des amendes auxquelles elle a été condamnée dans le cadre des enquêtes sur la concurrence décrites à la note 18, seule à hauteur de 13,5 millions d’euros et conjointement et solidairement avec Elf Aquitaine pour 45 millions d’euros. 20 Instruments financiers dérivés Les activités d’ARKEMA l’exposent à divers risques, parmi lesquels la variation des taux de change et des taux d’intérêt, ainsi que l’évolution des prix des matières premières et de l’énergie. Risque de change Le Groupe est sujet à des risques transactionnels liés aux devises étrangères. Les taux de change peuvent en effet fluctuer entre le moment où le prix est fixé avec un client ou un fournisseur et celui du règlement de la transaction. La politique du Groupe consiste à considérer qu’un risque est né, et doit par conséquent être pris en compte dans la position de change à couvrir, dès lors que l’évènement qui le génère est certain. Ceci conduit à couvrir, sauf exception, tous les engagements fermes tant en matière de vente que d’achat. A contrario, le Groupe ne couvre que rarement des flux prévisionnels. Le risque de change est appréhendé au niveau de chacune des filiales, celles-ci couvrant leurs positions de change nettes. La couverture des revenus et coûts en devises étrangères s’effectue essentiellement par des opérations de change au comptant dans la devise de transaction. Dans certaines filiales, ARKEMA utilise des instruments dérivés, principalement des ventes et des achats de devises à terme. Le montant notionnel des achats et ventes à terme de devises au 31.12.2004 est présenté dans le tableau ci-dessous. Au 31.12.2004, la juste valeur de ces instruments dérivés est non significative. Montant notionnel au 31.12.2004 G 5 ans G 1 an et H 1 an H 5 ans (En millions d’euros) Achats et ventes à terme de devises ********************* 34 — — Risque de taux Le financement du Groupe est assuré sauf exceptions par TOTAL par le biais de lignes moyen terme ou de comptes courants rémunérés sur la base d’un taux variable. ARKEMA n’a souscrit aucun instrument dérivé de taux. Risque lié aux matières premières et à l’énergie Les prix de certaines des matières premières utilisées par ARKEMA sont très volatils et leurs fluctuations entraînent des variations significatives du prix de revient de ses produits ; par ailleurs, compte tenu de l’importance de ses besoins en ressources énergétiques liée notamment à l’électro-intensivité de certains de ses procédés, ARKEMA est également très sensible à l’évolution des prix de l’énergie. Afin de limiter l’impact lié à la volatilité des prix des principales matières premières qu’elle utilise, ARKEMA peut être amenée à utiliser des F-70
NOTES ANNEXES AUX COMPTES COMBINES — (suite) instruments dérivés, adossés à des contrats existants ou à négocier des contrats à prix fixes pour des durées limitées Les montants notionnels et la juste valeur de ces instruments dérivés sont présentés ci-dessous. Montant notionnel des contrats au 31.12.2004 G 5 ans Juste valeur G 1 an et H 1 an H 5 ans au 31.12.2004 (En millions d’euros) Contrats de swaps Aluminium (en tonnes) ************************ 125 — — — Etain (en tonnes) ***************************** 2 000 — — (1) Gaz (en MMBTU) *************************** 470 400 — — (0) 21 Charges de personnel Les charges de personnel s’élèvent à 1 050 millions d’euros sur l’exercice 2004. Elles se composent de 756 millions d’euros de salaires et traitements et de 294 millions d’euros de charges sociales. 22 Parties liées Les transactions entre parties liées au sein du Groupe ont été éliminées dans le processus de combinaison. Par ailleurs, dans le cours normal de ses activités, le Groupe entretient des relations d’affaires avec certaines sociétés non combinées ou combinées par équivalence. Ces transactions concernent essentiellement des achats de matières premières et des intérêts financiers sur comptes courants. Les montants sont présentés dans les tableaux ci-dessous, étant précisé que les transactions correspondantes ont été réalisées à des conditions de marché. Sociétés Titres non mises en équivalence combinés (En millions d’euros) Flux Ventes de produits ***************************************** 20 97 Autres produits******************************************** 1 3 Achats de produits et services ******************************* (79) (12) Autres charges (dont financières) ***************************** Positions bilancielles résultant des transactions Actif — (7) Créances clients ******************************************* 6 26 Créances financières et autres créances ************************ Passif 30 3 Dettes fournisseurs***************************************** (6) (4) Dettes financières et autres dettes***************************** (4) (3) De plus, ARKEMA a entretenu en 2004 des relations commerciales avec les sociétés TOTAL. Ces transactions concernent principalement des achats de matières et des ventes de produits transformés. Les montants de ces transactions sont présentés dans le tableau ci-dessous : 31.12.2004 (En millions d’euros) Flux Ventes ****************************************************************** 170 Achats****************************************************************** (550) Positions bilantielles résultant des transactions Créances clients ********************************************************** 95 Dettes fournisseurs******************************************************** (161) La créance constatée sur TOTAL au titre des friches américaines s’élève à 40,5 millions d’euros au 31 décembre 2004. (Cf. A. Base de préparation des comptes, § III.1.) F-71
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Toutefois, un droit de vote double
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5.5.1 Nature, catégorie et date de
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Direction de la Communication Finan
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