Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

NOTES ANNEXES AUX COMPTES PRO FORMA — (suite)
valorisée. Les contrats de location ayant fait l’objet d’une capitalisation conformément aux principes comptables
du Groupe sont décrits à la note 8 « Immobilisations corporelles ».
2003 2004 2005
Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats
capitalisés non capitalisés capitalisés non capitalisés capitalisés non capitalisés
(En millions d’euros)
2004 ****************** 4 15 NA NA NA NA
2005 ****************** 21 13 21 29 NA NA
2006 ****************** 2 11 2 25 2 27
2007 ****************** 2 11 2 16 2 18
2008 ****************** 2 10 2 13 2 15
2009 et années ultérieures 16 46 16 52 21 55
Total des paiements
futurs en valeur
courante************* 47 106 43 135 28 116
Coût financier*********** 15 NA 13 NA 8 NA
Total en valeur actualisée 33 NA 31 NA 20 NA
1.3. Autres engagements donnés
) Garanties de passif accordées
Les cessions d’activité s’accompagnent généralement de garanties de passif accordées au repreneur. Par le
passé, ARKEMA a accordé de telles garanties à l’occasion de cessions d’activité. Dans la plupart des cas, les
garanties accordées sont plafonnées et limitées dans le temps. Elles sont également limitées dans leur contenu, les
motifs de recours étant restreints à certaines natures de litiges. Dans la majorité des cas, elles portent sur les
risques de survenance de litiges liés à l’environnement.
Le montant résiduel cumulé des garanties de passif plafonnées accordées par le passé par ARKEMA s’élève
au 31 décembre 2003 à 83 millions d’euros, au 31 décembre 2004 à 79 millions d’euros et au 31 décembre 2005
à 71 millions d’euros. Il s’entend net des montants déjà provisionnés aux bilans au titre des garanties de passif.
) Garanties accordées à la Commission européenne
Par l’intermédiaire d’une banque, ARKEMA s’est portée garante, en 2005, auprès de la Commission
européenne du paiement des amendes auxquelles elle a été condamnée dans le cadre des enquêtes sur la
concurrence décrites à la note 18, seule à hauteur de 13,5 millions d’euros et conjointement et solidairement avec
Elf Aquitaine pour 45 millions d’euros.
20. Instruments financiers dérivés
Les activités d’ARKEMA l’exposent à divers risques, parmi lesquels la variation des taux de change et des
taux d’intérêt, ainsi que l’évolution des prix des matières premières et de l’énergie.
Risque de change
Le Groupe est sujet à des risques transactionnels liés aux devises étrangères. Les taux de change peuvent en
effet fluctuer entre le moment où le prix est fixé avec un client ou un fournisseur et celui du règlement de la
transaction. La politique du Groupe consiste à considérer qu’un risque est né, et doit par conséquent être pris en
compte dans la position de change à couvrir, dès lors que l’évènement qui le génère est certain. Ceci conduit à
couvrir, sauf exception, tous les engagements fermes tant en matière de vente que d’achat. A contrario, le Groupe
ne couvre que rarement des flux prévisionnels.
Le risque de change est appréhendé au niveau de chacune des filiales, celles-ci couvrant leurs positions de
change nettes. La couverture s’effectue essentiellement par des opérations de change au comptant dans la devise
de transaction. Dans certaines filiales, ARKEMA utilise des instruments dérivés, principalement des ventes et des
achats de devises à terme. Le risque de change est géré au niveau du Groupe de façon globale et consiste à
couvrir une position nette de change. En conséquence, les conditions ne sont pas réunies pour pouvoir appliquer
la comptabilité de couverture en IAS 39. Au 31 décembre 2005, l’impact de ce résultat de change sur les
F-179