Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

3.12.1 Contrats de fourniture et de prestations de services
) Thiochimie
Les activités thiochimiques se sont développées historiquement sur le site de Lacq en s’appuyant sur la
disponibilité locale à faible coût d’hydrogène sulfuré (H 2 S). L’hydrogène sulfuré, qui est une matière première
clé de la thiochimie, est présent dans des proportions notables dans le gaz de Lacq. Deux contrats régissent les
relations entre Arkema France et TOTAL EXPLORATION PRODUCTION FRANCE sur le site de Lacq.
Fourniture d’hydrogène sulfuré standard
Arkema France a conclu le 9 août 2002 un contrat de fourniture d’hydrogène sulfuré avec Elf Aquitaine
Exploration Production France prenant effet le 1 er janvier 2003. Aux termes de ce contrat, TOTAL EXPLORATION
PRODUCTION FRANCE (TEPF), anciennement dénommée Elf Aquitaine Exploration Production France, fournit
par pipelines aux unités d’Arkema France situés à Lacq (France) et Mourenx (France) du gaz acide riche en
hydrogène sulfuré. Le contrat est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il a été renouvelé par tacite
reconduction pour une période de un an.
Convention de prestations de services et d’utilités sur le site de Lacq
Dans le cadre de l’apport par Elf Aquitaine Exploration Production France de son activité thiochimie à Elf
Atochem, a été signé le 3 janvier 2000 entre ces deux sociétés, devenues depuis lors respectivement TEPF et
Arkema France, un contrat de fourniture de services et d’utilités nécessaires au fonctionnement des unités
d’Arkema France à Lacq/Mourenx. TEPF fournit notamment l’accès aux réseaux ferroviaires, le système
d’information, le traitement ou l’élimination des déchets divers, les analyses de laboratoire, une prestation de
magasinage et de gestion des stocks, médecine du travail et autres prestations sociales, la fourniture d’énergie
(vapeur, électricité), d’eau, de gaz et d’hydrogène. Le contrat restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2008.
) Fourniture d’éthylène (C2)
Aux termes d’un contrat d’approvisionnement à long terme conclu le 15 mars 2006 avec effet au 1 er mai
2006, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (TPF), par l’intermédiaire de Petrofina en qualité de commissionnaire à
la vente, s’engage à vendre et à livrer à Arkema France de l’éthylène produit par les vapocraqueurs de Carling,
Feyzin et Lavera à destination respectivement des sites et installations Arkema France de Carling, Balan, Jarrie,
Fos et Lavera. Le produit est acheminé aux sites et installations Arkema France par des pipelines appartenant à
TOTAL ou au groupe Shell. Les quantités livrées sont facturées sur la base d’un prix négocié ou, à défaut
d’accord, sur la base d’un prix prenant en compte le prix du contrat trimestriel « free delivered North West
Europe » publié par ICIS 36 .
) Fourniture de propylène (C3)
Aux termes d’un contrat d’approvisionnement à long terme en propylène conclu le 15 mars 2006 avec effet
au 1 er mai 2006, TPF et Petroraf, par l’intermédiaire de Petrofina en qualité de commissionnaire à la vente,
s’engagent à vendre et à livrer à Arkema France du propylène produit par les vapocraqueurs de Carling et de
Lavera ou issu de la raffinerie de La Mède, à destination des sites et installations d’Arkema France de Carling
(Acryliques) et Lavera (production d’alcools oxo). Le produit est acheminé par pipelines aux sites et installations
d’Arkema France. Les quantités livrées sont facturées sur la base d’un prix négocié ou, à défaut d’accord, sur la
base d’un prix prenant en compte le prix du contrat trimestriel « free delivered North West Europe » publié par
ICIS 37 .
) Prestations de Services et Utilités sur la Plate-forme Lavera
La séparation d’Arkema France et de TPF, le 1 er octobre 2004, a conduit à une répartition entre TPF et
Arkema France des installations et moyens de services et d’utilités dont bénéficiait jusqu’à cette date Atofina sur
la plate-forme de Lavera. Ainsi, la participation de 50 % jusqu’alors détenue par Atofina (ancienne dénomination
d’Arkema France) dans la société Naphtachimie (les autres 50 % étant détenus par Ineos) a été transférée à TPF.
Or, Naphtachimie fournit un grand nombre de services et d’utilités aux partenaires industriels présents sur le site
de Lavera.
36 International Chemical Information Services.
37 International Chemical Information Services.
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