Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

églementations imposent des obligations de plus en plus strictes, notamment en ce qui concerne la sécurité
industrielle, les émissions ou rejets dans l’air, dans l’eau ou encore dans les sols de substances chimiques ou
dangereuses (y compris les déchets), l’utilisation, l’étiquetage, la traçabilité, la manipulation, le transport, le
stockage et l’élimination de substances toxiques ou dangereuses, l’exposition à ces dernières ainsi que la remise
en état de sites industriels et la dépollution des sols et des eaux souterraines.
Depuis plus de vingt ans, la politique Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) des sociétés du Groupe n’a
cessé d’être renforcée afin d’intégrer la réglementation applicable et les exigences propres du Groupe. Le Groupe
a ainsi formalisé ses exigences fondamentales dans un référentiel mondial, le manuel HSE, qui est à la base des
systèmes de management HSE de toutes les entités du Groupe.
La politique HSE du Groupe s’inscrit également dans la démarche de développement durable du Groupe qui
est fondée sur sa conviction que son développement à long terme dépend en partie de la façon dont il assume sa
responsabilité dans les domaines sociaux, de la sécurité et de l’environnement.
Ainsi, le Groupe a souscrit à la démarche Responsible Care˛, engagement volontaire des industries
chimiques mondiales pour l’amélioration de la sécurité, de la protection de la santé et de celle de l’environnement,
défini par l’International Council of Chemical Associations (ICCA) au niveau mondial, par le Conseil
Européen de l’Industrie Chimique (CEFIC) au niveau européen et repris par les fédérations nationales, comme
par exemple en France, l’Union des Industries Chimiques (UIC), sous la dénomination « Engagement de
Progrès ».
3.6.1 Sécurité industrielle
L’ensemble de la politique de sécurité industrielle du Groupe est déployée sous le label « Sécurité en
Action » et vise au renforcement d’une culture de la sécurité. Elle est mise en œuvre mondialement et s’est
traduite pendant les cinq dernières années par une amélioration notable des performances en matière de sécurité
industrielle.
3.6.1.1 Maîtriser les risques industriels
L’évaluation des risques des sites industriels est effectuée à partir d’études systématiques (i) des procédés de
fabrication, (ii) des conditions d’exploitation des unités existantes, (iii) des opérations de transport (en particulier
celles des produits dangereux), (iv) de la conception et de la construction de nouvelles installations, (v) des
modifications d’installations existantes, ainsi que (vi) de l’hygiène et de la sécurité au poste de travail 32 .
L’identification de ces risques, leur hiérarchisation en utilisant une approche qualitative et quantitative basée
sur des outils de simulation et un réseau d’experts, la prévention en vue de la réduction des effets de ces risques et
de leur probabilité d’occurrence font l’objet de la mise en place de moyens techniques et organisationnels pour
les sites industriels du Groupe ainsi que pour le transport de substances dangereuses.
Le Groupe apporte une grande attention à l’analyse des risques liés à ses activités, en particulier pour les
sites Seveso (ou équivalent) pour lesquels le Groupe requiert un niveau d’exigence croissant en fonction des
risques potentiels identifiés.
Les sites de production
En Europe, environ 40 sites de production du Groupe font l’objet d’une vigilance accrue et relèvent de la
Directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant
des substances dangereuses, dite « Directive Seveso II ». Cette directive impose notamment la mise en place de
systèmes de gestion de la sécurité et la mise à jour régulière des études de dangers dont les conclusions peuvent
entraîner des obligations complémentaires pour les exploitants en matière de prévention des risques.
En France, cette directive a été transposée dans le cadre de la législation sur les installations classées pour
la protection de l’environnement (ICPE), articulée autour de la loi n o 76-663 du 19 juillet 1976 (codifiée aux
articles L. 511-1 et suivants du Code de l’environnement) qui réglemente les installations industrielles et les
activités potentiellement polluantes. Récemment, la loi n o 2003-699 du 30 juillet 2003, et ses décrets
d’application ont renforcé les obligations des exploitants des sites Seveso en instituant le principe de l’élaboration
et de la mise en œuvre par l’État de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dont l’objet est de
maîtriser l’urbanisation autour des sites à risque et de limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir dans
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Pour de plus amples informations sur la politique de protection des salariés, il convient de se reporter à la section 3.7.6 du présent
prospectus.
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