Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

16 Emprunts et dettes financières
NOTES ANNEXES AUX COMPTES COMBINES — (suite)
Les emprunts sont essentiellement en euros et à taux variable.
Emprunts et dettes financières à long terme
Au 31 décembre 2005, les emprunts et dettes financières à long terme sont constitués des lignes de crédit
long terme souscrites par le Groupe, ainsi que de la part à plus d’un an des échéances futures sur les contrats
capitalisés.
La répartition par échéance (hors court terme) est la suivante :
Au 31 décembre
2004 % 2005 %
(en millions d’euros)
2006 ************************************************* 10 16 % NA NA
2007 ************************************************* 8 12% 7 12%
2008 ************************************************* 15 24 % 16 27 %
2009 ************************************************* 8 12% 6 10%
2010 ************************************************* 5 8 % 5 9 %
2011 et suivantes *************************************** 17 28 % 25 42 %
Total************************************************* 63 100 % 59 100 %
Emprunts et dettes financières à court terme
Le montant de 575 millions d’euros (291 millions d’euros en 2004) correspond aux dettes financières à court
terme et découverts bancaires à l’exclusion de la trésorerie positive représentée par les comptes bancaires à
l’actif.
17 Autres créditeurs et dettes diverses
Les autres créditeurs sont constitués principalement de dettes sur Etats pour 149 millions d’euros au
31 décembre 2005 (respectivement 155 millions d’euros au 31 décembre 2004) et de dettes sociales pour
152 millions d’euros au 31 décembre 2005 (respectivement 172 millions d’euros au 31 décembre 2004)
18 Passifs éventuels
a) Environnement
Les activités d’ARKEMA sont soumises à un ensemble de réglementations locales, nationales et internationales
en constante évolution dans le domaine de l’environnement et de la sécurité industrielle qui impose des
prescriptions de plus en plus complexes et contraignantes. A ce titre, ces activités peuvent comporter un risque de
mise en jeu de la responsabilité d’ARKEMA notamment en matière de dépollution des sites et de sécurité
industrielle.
Compte tenu des informations disponibles, des accords conclus avec TOTAL et des provisions relatives à
l’environnement enregistrées respectivement dans les comptes au 31 décembre des exercices 2004 et 2005, la
Direction d’ARKEMA estime que les passifs environnementaux recensés à ce stade sont évalués et pris en compte
au mieux de leur connaissance à ces dates. Toutefois si les lois, réglementations ou politiques gouvernementales
en matière d’environnement étaient amenées à évoluer, les obligations d’ARKEMA pourraient être modifiées et
entraîner des nouveaux coûts.
Dépollution de sites
Des sites actuellement exploités par ARKEMA ou ayant été exploités ou cédés par ARKEMA dans le passé, des
sites voisins ou des sites sur lesquels ARKEMA a entreposé ou fait éliminer des déchets, ont fait, font encore ou
pourraient dans le futur faire l’objet de demandes spécifiques de remise en état ou de maîtrise des émissions de la
part des autorités compétentes.
F-114