Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

Chaque incident ou accident est analysé localement ou avec l’appui des services du siège du Groupe selon
son niveau de gravité. Ensuite, des plans d’actions correspondants sont mis en œuvre. Ces rapports d’incidents ou
accidents (« Safety Alert ») sont largement diffusés en interne pour favoriser le retour d’expérience.
En matière de site de stockage et de dépôt, le Groupe sélectionne ses prestataires en tenant compte de leurs
performances en termes de sécurité. Pour ce faire, le Groupe s’appuie, par exemple en Europe, sur l’outil de
sélection « CDI Terminal » développé par le Chemical Distribution Institute 33 . Le Groupe évalue en parallèle ses
prestataires afin d’identifier les problèmes éventuels et de s’assurer des bonnes pratiques concernant la
manipulation et le stockage de ses produits, notamment lorsqu’ils sont dangereux. Le Groupe fait par ailleurs
signer à ses prestataires de stockage un contrat en vertu duquel ceux-ci s’engagent à respecter les réglementations
applicables et les bonnes pratiques.
En matière de transport, le Groupe sélectionne ses transporteurs en tenant compte de leurs performances en
termes de sécurité. Les sociétés du Groupe, notamment en France et aux États-Unis d’Amérique, ont mis en place
des procédures d’évaluation préalable et de sélection de leurs prestataires de transport routier, qui s’appliquent
aussi aux prestataires ferroviaires. Pour ce faire, le Groupe s’appuie par exemple en Europe sur l’outil de
sélection « SQAS Road » (Safety and Quality Assessment Systems) mis en place par le CEFIC (Conseil Européen
de l’Industrie Chimique).
Un rapport mensuel décrivant les faits marquants et commentant l’évolution d’indicateurs (tels que le
nombre d’accidents du travail) est diffusé mondialement au sein d’un réseau de correspondants du Groupe.
Le Groupe a mis en place, depuis de nombreuses années, un dispositif d’astreinte 24 heures sur 24 au siège
social du Groupe ainsi qu’une cellule de crise qui peut être activée en cas d’événement accidentel significatif.
Enfin, des exercices de crise sont réalisés régulièrement sur des thèmes variés (produits, transports, etc.) afin
de maintenir un entraînement régulier des équipes.
Le Groupe assure également un partage permanent des meilleures pratiques et la mise en place d’outils
communs comme, par exemple, au moyen de « DALIHA » (Data Linked Industrial Hygiene ARKEMA), une base
de données des contrôles d’exposition pour la maîtrise de l’hygiène industrielle, déployée au sein des sites de
production du Groupe.
3.6.1.3 Préparation et gestion des situations d’urgence
L’identification de situations d’urgence, raisonnablement envisageables, permet de mettre en place une
organisation de gestion des risques afin notamment de déterminer et de réduire les conséquences d’un accident,
fournir les informations appropriées en matière de préparation aux situations auxquelles le personnel de l’entité
concernée du Groupe et les organismes d’intervention ou les riverains peuvent être confrontés.
Des plans d’urgence sont élaborés à différents niveaux de l’organisation du Groupe (sites industriels,
transports, pays). Ils définissent le rôle de chaque entité du Groupe selon le niveau de crise potentiellement
rencontré, ainsi que la coordination nécessaire pour en assurer une gestion efficace.
Ces plans sont fondés sur les analyses de risques et prennent en compte les risques liés aux produits, aux
procédés et aux installations. Ils intègrent les différents équipements et mesures d’interventions internes ou
externes (sociétés voisines ou services publics d’assistance externe : pompiers, hôpitaux...).
Ils sont mis à jour périodiquement et font l’objet de formations et d’entraînements réguliers. Ces formations
sont ciblées sur la coordination et la cohésion des équipes, ainsi que sur la qualité et la sincérité de la
communication interne et externe. Elles intègrent l’apport éventuel des expertises internes et externes nécessaires.
Les plans d’urgence et les exercices de simulation de situations de crise intègrent également les mesures de
gestion des risques relatifs au transport des substances ou matières les plus dangereuses.
Le niveau d’exigence du Groupe, notamment en matière de choix des transporteurs, de conditionnement
(citernes, fûts, etc.), de modes de transport (rail, fluvial, routier) et d’itinéraires, est adapté aux risques relatifs aux
produits transportés identifiés notamment par les FDS et le système interne d’évaluation des risques. Le Groupe
peut être amené à concevoir des équipements spécifiquement adaptés à la dangerosité des produits transportés.
En outre, l’essentiel des sites industriels du Groupe participe au système d’assistance mutuelle (Transaid en
France, ICE en Europe et Chemtrec aux États-Unis d’Amérique) mis en place sur une base volontaire par les
industriels du secteur de la chimie. Par ailleurs, un numéro d’appel, disponible 24 heures sur 24, multilingue,
33 Créé à l’initiative du Conseil Européen de l’Industrie Chimique.
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