Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

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Actions émises(1) Réserves Ecarts de Actions autodétenues Imputation directe en Capitaux propres-part du Intérêts Capitaux Nombre Montant Primes combinées conversion Nombre Montant fonds propres groupe minoritaires propres (En millions d’euros) Au 1 er janvier 2005 ******** — — — 1 793 (55) — — — 1 738 15 1 753 Dividendes payés*********** — — — — — — — — — (1) (1) Résultat net *************** — — — (427) — — — — (427) (1) (428) Emissions d’actions********* — — — — — — — — — — — Rachat d’actions propres***** — — — — — — — — — — — Annulation d’actions propres — — — — — — — — — — — Cessions d’actions propres *** — — — — — — — — — — — Autres ******************* Transactions avec les — — — — — — — — — (1) (1) actionnaires *************** Variation des éléments reconnus directement en — — — (427) — — — — (427) (3) (430) capitaux propres *********** Variation des écarts de — — — — — — — — — — — conversion **************** Opérations Hors Transactions — — — — 138 — — — 138 2 140 avec les actionnaires******** — — — — 138 — — — 138 2 140 Au 31 décembre 2005 ****** — — — 1 366 83 — — — 1 449 14 1 463 (1) cf. note 14. L’application d’IAS 39 au 1 er janvier 2005 n’a pas eu d’incidence sur les capitaux propres au 1 er janvier 2005. F-138
A. BASE DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS Dans les présents états financiers : — les termes « Arkema S.A. » ou « Société » désignent la société anciennement dénommée DAJA 34 dont les actions seront admises aux négociations sur le marché Eurolist by Euronext TM . En vertu d’une décision des associés en date du 6 mars 2006 avec prise d’effet le 18 avril 2006, la dénomination sociale de DAJA 34 a été changée en Arkema ; — le terme « Arkema France » désigne la société anciennement dénommée Arkema (et précédemment Atofina). En vertu d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire en date du 20 février 2006 avec prise d’effet le 18 avril 2006, la dénomination sociale d’Arkema a été changée en Arkema France ; — les termes « Groupe » ou « ARKEMA » désignent le groupe constitué par Arkema S.A., Arkema France, ainsi que l’ensemble des filiales et participations qui seront détenues directement ou indirectement par Arkema S.A. et Arkema France ; — le terme « TOTAL S.A. » désigne la société Total S.A. dont les actions sont admises à la négociation sur le marché Eurolist by Euronext TM ; — le terme « TOTAL » désigne le groupe Total c’est-à-dire TOTAL S.A. ainsi que l’ensemble des filiales et participations détenues directement ou indirectement par TOTAL S.A., à l’exception d’ARKEMA. — le terme « Date de Réalisation » désigne le jour de la prise d’effet de la Scission des Activités Arkema prévue le jeudi 18 mai 2006 à zéro heure. Dans le cadre de l’introduction en bourse de la société Arkema S.A., afin de présenter une vision économique du périmètre d’activité d’ARKEMA qui ne constituait pas préalablement un ensemble patrimonial autonome au sein de TOTAL, des états financiers combinés au titre des exercices 2003, 2004 et 2005 ont été établis sur les bases décrites ci-après. Les principes et méthodes comptables retenus pour l’établissement de ces comptes sont ceux définis par les IFRS tels qu’adoptés par l’Union Européenne au 31 décembre 2005. S’agissant de comptes combinés, et en application du principe général énoncé par la norme IAS 8 en l’absence de texte IFRS traitant des comptes combinés, ces états financiers ont également été établis conformément aux principes énoncés à la section VI du Règlement 99-02 du Comité de Réglementation Comptable et, en tant que de besoin, sur la base de conventions relatives à la définition du périmètre de combinaison et au traitement comptable de certaines transactions. Ces conventions sont décrites aux paragraphes A-II. « Périmètre de la combinaison » et A-IV. « Base de préparation des états financiers combinés » des notes annexes aux états financiers pro forma. Le Groupe a également préparé, sur les bases de ces états financiers combinés, des états financiers pro forma pour les exercices 2003, 2004 et 2005, dont les principaux retraitements sont détaillés dans le paragraphe III. Ces états financiers pro forma visent à simuler les effets que l’opération de séparation vis-à-vis de TOTAL aurait pu avoir sur le bilan, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie d’ARKEMA, si cette opération avait pris effet au 1 er janvier 2003 et si ARKEMA avait opéré comme un groupe distinct, autonome et coté à compter de cette date. Les informations financières pro forma au titre de l’exercice 2003 ont été préparées sur la base des états financiers combinés établis selon les principes comptables français au titre de l’exercice 2003. Elles prennent en compte (i) les retraitements liés aux charges supplémentaires ou « coûts stand-alone » que le groupe aurait eu à supporter s’il avait opéré à compter du 1 er janvier 2003 comme un groupe distinct, autonome et coté (ii) les principaux retraitements IFRS identifiés dans le cadre de la transition IFRS au 1 er janvier 2004 et pour l’établissement des premiers comptes combinés IFRS au 31 décembre 2004. Les informations financières pro forma au titre des exercices 2004 et 2005 ont été préparées sur la base des états financiers combinés au titre des exercices 2004 et 2005, établis selon les normes comptables internationales édictées par l’IASB (International Accounting Standards Board) telles qu’adoptées par l’Union Européenne. Elles prennent en compte les retraitements liés aux charges supplémentaires, ou « coûts stand-alone », qu’ARKEMA aurait eu à supporter s’il avait opéré comme un groupe distinct, autonome et coté. Les retraitements des états financiers pro forma tels que décrits dans les paragraphes III.1 à III.5 ci-dessous reposent sur des conventions qui présentent les principales limites inhérentes suivantes : — Ces informations financières sont, par construction, des simulations faites sur la base de la méthodologie et des conventions décrites, et ne peuvent être considérées comme représentatives des résultats, de la F-139
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PROSPECTUS EN VUE DE L’ADMISSION
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Sauf indication contraire, l’ense
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) PEG-T Le PEG-T est un plan d’é
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Réalisation, corrigée du solde du
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du plan, à compter du 25 avril 200
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Les actions émises en rémunérati
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2.3.4 Conséquences de l’Apport-S
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CHAPITRE 3 — PRESENTATION DU GROU
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La chimie est un secteur très frag
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Ainsi, six plans d’adaptation pri
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—l’équilibre entre le chlore e
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Principaux sites de production Les
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Les positions de la BU Acryliques s
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En matière de Fluorés, le Groupe
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Les usines de CECA étant situées
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étain 30 et numéro un américain
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3.5.2.1 Les brevets Pour le Groupe,
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ces sites. Environ 20 sites exploit
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Indicateurs environnementaux Les ta
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Cette nouvelle réglementation, une
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Il est à noter que les droits ne s
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inventorié les matériaux de const
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d’Arkema Inc. afin d’obtenir de
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L’ensemble de ces demandes, qui s
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Ltd et Cerexagri, Inc. ou achetés
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de la mise en jeu de sa responsabil
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Un protocole d’accord a été con
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assistance à la partie mise en cau
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Garanties d’Arkema S.A. et d’Ar
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certaines substances dangereuses et
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Déclarations et garanties relative
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s’explique principalement par un
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de la Chimie de TOTAL (et membre du
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Philippe Pernot poursuit sa carriè
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membres des comités prévus par le
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demeure en fonction jusqu’à la r
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— examiner les hypothèses retenu
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L’objectif est de pouvoir conclur
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Toutefois, un droit de vote double
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Cette dernière a fait l’objet d
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Comparaison de l’exercice 2005 pa
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CHAPITRE 4 — FACTEURS DE RISQUES
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Les engagements du Groupe en matiè
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4.6.3 Risque de taux Au 31 décembr
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conditions dans lesquelles une offr
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montant des versements effectués s
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conditions d’application du régi
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Les droits des titulaires seront re
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5.5.1 Nature, catégorie et date de
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Terme Définition Chlorométhane D
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Terme Définition Polyamide Désign
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ANNEXE A — ETATS FINANCIERS COMBI
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COMPTE DE RESULTAT COMBINE AU 31 DE
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III.2 Engagements sociaux Selon les
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III.2 Engagements sociaux Selon les
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passée et de la prise en compte de
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ANNEXE G — TABLES DE CONCORDANCE
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N Libellé des rubriques figurant d
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Direction de la Communication Finan
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