Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

) les engagements relatifs aux régimes à prestations définies sont comptabilisés et évalués selon la méthode
actuarielle des unités de crédits projetées.
Concernant les régimes à prestations définies, l’évaluation des engagements, selon la méthode des unités de
crédits projetées, intègre principalement :
) une hypothèse de date de départ à la retraite ;
) un taux d’actualisation financière : fonction de la zone géographique et de la duration des engagements ;
) un taux d’inflation ;
) des hypothèses d’augmentation de salaires, de taux de rotation du personnel et de progression des
dépenses de santé.
Les écarts constatés entre l’évaluation et la prévision des engagements (en fonction de projections ou
hypothèses nouvelles) ainsi qu’entre la prévision et la réalisation sur le rendement des fonds investis sont appelés
pertes et gains actuariels. En application de la méthode du corridor, la part des pertes et gains actuariels excédant
10 % du montant le plus élevé entre la valeur des engagements et la juste valeur des actifs est amortie sur la durée
résiduelle moyenne d’activité des salariés.
Lors de la modification ou de la création d’un régime, la part acquise des coûts des services passés doit être
reconnue immédiatement en résultat, la part des engagements non acquis fait l’objet d’un amortissement sur la
durée résiduelle d’acquisition des droits.
Le montant de la provision tient compte de la valeur des actifs destinés à couvrir les engagements de retraite
qui vient en minoration de l’évaluation des engagements ainsi déterminés.
Avantages long terme
Pour les avantages long terme, selon la réglementation applicable, la provision est constituée selon une
méthode simplifiée. Ainsi, si une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédits projetés est
nécessaire, les écarts actuariels sans application de la règle du corridor ainsi que l’ensemble du coût des services
passés sont comptabilisés immédiatement dans la provision.
La charge nette liée aux engagements de retraite et autres engagements envers le personnel est comptabilisée
en résultat d’exploitation courant.
X. Quotas d’émission de CO2
En l’absence de normes IFRS ou interprétations relatives à la comptabilisation des quotas d’émission de
CO2, les dispositions suivantes ont été mises en œuvre dans les comptes combinés d’ARKEMA au 31 décembre
2005 :
) les quotas attribués à titre gratuit sont comptabilisés pour une valeur nulle,
) les opérations réalisées sur le marché sont comptabilisées à leur valeur de transaction.
A ce stade, les quotas attribués couvrent les besoins opérationnels des unités européennes d’ARKEMA, sans
déficit prévisible. Si ce n’était pas le cas, l’écart éventuel entre les quotas disponibles et les obligations de
restitution à l’échéance ferait l’objet de provisions pour risques et charges pour leur valeur de marché.
XI. Reconnaissance du chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsqu’il y a transfert à l’acheteur des avantages et des risques liés à la
propriété des biens.
XII. Impôts différés
Le Groupe applique la méthode du report variable selon laquelle les impôts différés sont comptabilisés sur
les différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs enregistrés au
bilan, ainsi que sur les déficits fiscaux et autres crédits impôts, conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le
résultat ».
Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués en fonction des taux d’imposition votés ou quasiment votés
applicables à la date de clôture. L’effet d’un changement de taux d’imposition est comptabilisé dans le résultat de
l’exercice.
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