Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

cette réorganisation a conduit à la suppression de 132 emplois en France (95 dans les directions centrales
et 37 au Centre Technique et Informatique de Lyon) et au transfert de 60 postes de Paris vers Bruxelles.
) La mise en œuvre du plan d’amélioration de la performance de MLPC International (Rion-des-Landes et
Lesgor, France) qui se traduit par la suppression de 74 postes, s’achèvera à la fin du premier semestre
2006. Les mesures d’accompagnement social privilégient le volontariat (retraites, préretraites, projets
personnels), ainsi que le reclassement du personnel sur le site.
) Le projet de plan de consolidation du pôle Produits Vinyliques a donné lieu à six réunions du Comité
Central d’Entreprise d’Arkema France, complétées par des réunions des Comités d’Établissement
concernés, ainsi que par deux réunions de négociation au niveau central (accord d’entreprise Arkema
France). Il s’est conclu par un accord relatif à un dispositif de préretraite choisie qui a été signé par
l’ensemble des organisations syndicales le 2 juin 2005.
La mise en oeuvre de ce plan de consolidation se traduira par la suppression de 523 postes. Les départs en
préretraite choisie devraient représenter plus des deux tiers de ces suppressions de postes et s’échelonneront
jusqu’au 31 décembre 2006 pour l’ensemble des sites concernés, à l’exception de celui de
Saint-Auban (France) où les départs pourront avoir lieu jusqu’au 31 décembre 2007. Au final, la mise en
oeuvre de l’accompagnement social défini en concertation avec les partenaires sociaux devrait permettre
de trouver des solutions individuelles adaptées pour le personnel concerné en évitant tout licenciement
contraint.
) Un projet d’évolution de la plate-forme chimique de l’établissement de Villers-Saint-Paul (France)
concernant la réorganisation des utilités et de certains services entraînera la suppression de 31 postes sans
licenciement d’ici le 31 décembre 2006, avec notamment des départs en préretraite choisie dans le cadre
de l’accord du 2 juin 2005 précité. En outre, Arkema France a présenté le 7 mars 2006 à son Comité
Central d’Entreprise un projet d’arrêt de l’unité de fabrication de résines urée formol sur la plate-forme
chimique de Villers-Saint-Paul (Oise). Ce projet devrait se traduire globalement par la suppression de
93 emplois à Villers-Saint-Paul ainsi que de 8 emplois au siège social du Groupe.
) La réorganisation d’Altuglas International, qui se traduit par la suppression nette de 165 postes, avec
l’arrêt de l’atelier de plaques extrudées de Rho (Italie), de l’atelier de plaques coulées de Leeuwarden
(Pays-Bas) et de l’atelier de craquage des chutes à Bernouville (France), s’accompagne d’un regroupement
de la production de plaques extrudées sur le site de Bernouville avec le démarrage d’une cinquième
ligne d’extrusion et le regroupement de la production de plaques coulées sur le site de Saint-Avold
(France). Cette réorganisation industrielle et les mesures d’accompagnement social y afférentes devraient
s’achever le 30 septembre 2006.
) La réorganisation de l’usine de Riverview (Michigan, États-Unis d’Amérique) a été annoncée le
29 décembre 2005. Elle se traduira par la fermeture des ateliers Alkylamine et Sulfonyl et conduira à la
suppression de 60 postes d’ici fin 2006.
D’autres réorganisations initiées depuis la création du Groupe ont donné lieu à des procédures d’information
et de consultation des instances représentatives du personnel, ainsi qu’à des mesures sociales d’accompagnement
actuellement proposées dans le cadre des départs du personnel concerné.
Il est à noter que les principaux coûts sociaux de ces réorganisations proviennent des dispositifs de
préretraite choisie et ont donné lieu à une externalisation des coûts associés auprès d’un partenaire extérieur. Les
autres dispositifs d’accompagnement social font l’objet de provisions dans les comptes du Groupe.
3.7.3 Dispositifs de retraite supplémentaire
3.7.3.1 Retraites supplémentaires — Arkema France
En France, les régimes de retraite supplémentaire dont bénéficient actuellement certains anciens salariés et
dont pourront éventuellement bénéficier certains salariés actuels du Groupe, sont issus des sociétés
Rhône-Poulenc et de diverses sociétés du groupe Pechiney (Ugine, Kuhlmann...). Ces régimes ont été créés dans
les années 1950 et fermés au plus tard aux personnes embauchées postérieurement à 1973.
Ce sont des régimes à prestations définies et différentielles : ils ont pour objet d’assurer une pension de
retraite globale par l’octroi d’une allocation complétant les prestations auxquelles les bénéficiaires ont droit au
titre du régime général de la Sécurité Sociale et des régimes complémentaires ARRCO-AGIRC. Le montant de
l’allocation globale dépend du dernier salaire d’activité et de l’ancienneté acquise par le salarié au sein du
Groupe.
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