Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

permet aux autorités compétentes d’imposer à l’exploitant d’un site des mesures de surveillance régulière (en
particulier des nappes phréatiques) ou des actions correctives nécessaires (y compris, le cas échéant, de
dépollution) lesquelles sont déterminées en fonction de la sensibilité du milieu naturel et humain et des risques
identifiés pour la santé et l’environnement.
Aux États-Unis d’Amérique, le Comprehensive Environmental Response Compensation and Liability Act
(CERCLA) et le Resource Conservation and Recovery Act (RCRA), permettent aux autorités compétentes
d’imposer des investigations et des opérations de remise en état, à l’exploitant, à l’ancien exploitant, au
propriétaire, à l’ancien propriétaire ou encore au producteur de déchets lorsque ces derniers sont à l’origine d’un
impact environnemental. Outre la remise en état des milieux naturels, ces lois permettent également l’indemnisation
de certaines agences gouvernementales, d’associations de protection de la nature ou de certaines réserves
indiennes, pour dommages aux ressources naturelles (Natural Resource Damages).
Le Groupe dispose d’un grand nombre de sites dont certains peuvent être pollués compte tenu de leur
ancienneté et de la diversité des activités qui y sont exercées ou y ont été exercées par le passé ; c’est pourquoi le
Groupe a développé depuis plusieurs années une démarche d’identification et d’évaluation de la situation
environnementale de ses sites industriels en activité. En particulier, des experts basés à Paris et à Philadelphie
sont en contact avec les sites et procèdent à des audits environnementaux réguliers.
Sur certains sites, le Groupe a d’ores et déjà effectué certaines réhabilitations, envisagé des plans d’action et,
le cas échéant, constitué des provisions pour faire face aux travaux futurs de remise en état. Des chantiers de
remise en état sont ainsi en cours sur plusieurs sites industriels en activité, par exemple à Carling (Moselle,
France), où un ancien bassin d’épandage est en cours de réhabilitation (travaux démarrés en 2002 et devant
s’achever fin 2006).
La remise en état des sites ayant fait l’objet d’une cessation définitive d’activité obéit à des obligations
analogues. La fermeture définitive d’un site emporte généralement l’obligation pour l’exploitant de remettre
préalablement le site dans un état tel qu’il ne s’y manifeste plus de danger ou d’inconvénient pour l’environnement.
En France, s’ajoute à cette obligation, outre la notification de la cessation d’activité à l’administration, celle
de prendre en compte l’usage futur du site dans la définition et l’exécution des travaux de remise en état. A défaut
d’accord entre les parties en présence (et notamment avec les collectivités locales concernées), il peut donc en
résulter pour l’exploitant une augmentation des coûts de dépollution lorsque le site est destiné à usage dit sensible
(réaménagement en vue de la construction de bureaux ou de logements, par exemple).
Certaines sociétés de TOTAL assurent, dans le cadre de contrats de prestations et de garanties, la prise en
charge de certaines responsabilités sur certains sites en France, en Belgique et aux États-Unis d’Amérique et
dont, pour la plupart d’entre eux, l’exploitation a cessé. Ces conditions de prise en charge sont détaillées à la
section 3.12.3 du présent prospectus. Il convient également de se reporter à la section 4.4.2 du présent prospectus
ainsi qu’au paragraphe A-IV-1 et à la note 15 de l’annexe aux états financiers pro forma.
3.6.2.3 Gérer de manière responsable les produits
Le Groupe veille à ce que les produits qu’il commercialise ne portent pas atteinte, au long de leur cycle de
vie, à la santé ou à la sécurité de l’homme, ni à son environnement.
Des groupes d’experts, toxicologues et écotoxicologues, travaillent à améliorer la connaissance des
caractéristiques de danger des substances produites par le Groupe.
Conformément à la réglementation, une fiche de données de sécurité est mise à jour régulièrement pour
chacun des produits du Groupe et transmise aux clients. Par ailleurs, des groupes d’experts en réglementation
employés par le Groupe sont en contact permanent avec leurs collègues toxicologues et écotoxicologues, ainsi
qu’avec un réseau mondial de correspondants, présents sur les sites industriels et dans les BU.
En Europe, le Groupe relève des réglementations particulièrement contraignantes et complexes relatives aux
produits chimiques, notamment issues de la Directive 67/548/CEE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement
des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et
l’étiquetage des substances dangereuses.
La réglementation communautaire des substances et préparations dangereuses devrait connaître une refonte
importante par l’adoption prochaine du règlement européen concernant l’enregistrement, l’évaluation et
l’autorisation des substances chimiques (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals ou
« REACH »), qui devrait entrer en vigueur en 2007.
81