Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

2.3.4 Conséquences de l’Apport-Scission Total
2.3.4.1 Conséquences pour Arkema S.A. et ses actionnaires
2.3.4.1.1 Impact de l’Apport-Scission Total sur les capitaux propres d’Arkema S.A.
Voir les sections 2.3.2.3.1 et 2.3.3.2 du présent prospectus.
2.3.4.1.2 Organigramme après réalisation de l’Apport Scission Total
L’organigramme du Groupe après la Scission des Activités Arkema figure à la section 3.3 du présent
prospectus.
2.3.4.1.3 Changement envisagé dans la composition des organes d’administration et de direction
Voir la section 3.14.1.1 du présent prospectus.
2.3.4.1.4 Informations financières
Les états financiers pro forma d’ARKEMA sont présentés en Annexe D.1 au présent prospectus.
2.3.4.2 Conséquences pour TOTAL S.A. et ses actionnaires
2.3.4.2.1 Impact de l’Apport-Scission Total sur les capitaux propres de TOTAL S.A.
Voir la section 2.3.3.3.4 du présent prospectus.
2.3.4.2.2 Changement envisagé dans la composition des organes d’administration et de direction
La réalisation de l’Apport-Scission Total n’aura pas d’effet sur la composition du conseil d’administration
de TOTAL S.A.
En revanche, MM. Thierry Le Hénaff et Philippe Goebel, actuellement membres du comité directeur (qui
rassemble, aux cotés des membres du comité exécutif de TOTAL S.A., 22 dirigeants des différentes directions
fonctionnelles et opérationnelles de TOTAL) cesseront d’exercer leurs fonctions au sein de ce comité directeur
préalablement à la Date de Réalisation.
2.3.4.2.3 Impact de l’Apport-Scission Total sur l’actionnariat
L’Apport-Scission Total n’aura pas d’impact sur l’actionnariat de TOTAL S.A.
2.3.4.2.4 Impact de l’Apport-Scission Total sur les comptes consolidés de TOTAL S.A.
La Scission des Activités Arkema se traduira par l’attribution gratuite aux actionnaires de TOTAL S.A.
(autres que TOTAL S.A. elle-même) d’actions Arkema S.A. Cette opération s’analyse comme un échange d’actifs
non monétaire pour les actionnaires de TOTAL S.A.
Dans les comptes consolidés de TOTAL S.A., l’ensemble des actifs et passifs faisant l’objet de l’Apport-
Scission Total seront décomptabilisés sur la base de leur valeur nette comptable, en contrepartie d’une diminution
correspondante des capitaux propres consolidés.
La Scission des Activités Arkema n’aura donc aucun impact sur le compte de résultat consolidé de
TOTAL S.A. à la Date de Réalisation.
Le traitement comptable appliqué dans les comptes consolidés de TOTAL S.A. s’appuie, en l’absence de
traitement comptable spécifiquement prévu par les normes internationales (normes IFRS), sur les principes
comptables généralement admis aux Etats-Unis d’Amérique (US GAAP) et notamment sur l’opinion APB 29
(Accounting Principles Board Opinions) relative à la comptabilisation des transactions non monétaires.
La Scission des Activités Arkema sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale de TOTAL S.A.
prévue le 12 mai 2006, date à laquelle le sous-groupe ARKEMA sera déconsolidé des comptes consolidés de
TOTAL S.A. Cette déconsolidation sera effective dans les comptes consolidés intermédiaires de TOTAL S.A. au
30 juin 2006.
L’ensemble des opérations comptables découlant de la Scission des Activités Arkema entre dans le champ
d’application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». A
ce titre, TOTAL présentera dans ses comptes intermédiaires au 30 juin et au 30 septembre 2006 ainsi que dans ses
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