Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

CHAPITRE 5 — RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ACTIONS
DE LA SOCIETE, AUX DROITS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE LA SOCIETE,
ET AUX ACTIONS DE LA SOCIETE S.D.A. DONT L’INSCRIPTION SUR LE
COMPARTIMENT DES VALEURS RADIEES EST DEMANDEE
5.1 DESCRIPTION DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ
5.1.1 Nature, catégorie et date de jouissance des actions admises à la négociation — code ISIN
Les actions de la Société à émettre à la Date de Réalisation en rémunération de la Scission des Activités
Arkema décrite au Chapitre 2 du présent prospectus (les Actions Nouvelles), sont des actions ordinaires de la
Société, toutes de même catégorie. Les Actions Nouvelles seront assimilables, dès leur émission, aux actions
existantes. Elles porteront jouissance à compter de la date d’ouverture de l’exercice en cours, soit le 1 er janvier
2006.
L’admission de la totalité des actions de la Société, y compris les Actions Nouvelles, aux négociations sur le
marché Eurolist by Euronext TM (compartiment A) a été demandée.
Les actions de la Société seront négociées sous le code ISIN : FR0010313833.
Le mnémonique des actions de la Société est « AKE ».
Le secteur d’activité ICB de la Société est 1353 - Commodity Chemicals.
La première cotation des Actions Nouvelles et des actions existantes composant le capital de la Société à la
date du présent prospectus sur le marché Eurolist by Euronext TM devrait intervenir le 18 mai 2006 et les
négociations devraient débuter le 18 mai 2006.
5.1.2 Droit applicable et Tribunaux compétents
Les actions de la Société sont émises dans le cadre de la législation française.
Toutes les contestations qui peuvent s’élever pendant la vie de la Société ou lors de sa liquidation, soit entre
les actionnaires et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des affaires sociales, sont soumises à
la juridiction des tribunaux compétents dans le ressort desquels le siège social de la Société est situé.
5.1.3 Forme des actions et modalités d’inscription en compte
Les Actions Nouvelles de la Société seront délivrées sous la forme au porteur à l’exception des titres délivrés
aux titulaires d’actions TOTAL S.A. ou d’actions Elf Aquitaine (par suite de l’Apport-Scission Elf et de la Fusion)
inscrites sous la forme nominative qui seront délivrés sous cette forme.
Les droits des titulaires seront représentés par une inscription à leur nom chez :
— BNP Paribas Securities Services (Service aux Emetteurs, 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris),
mandatée par la Société pour les titres nominatifs purs ;
— un intermédiaire financier habilité de leur choix et chez BNP Paribas Securities Services (Service aux
Emetteurs, 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris), mandatée par la Société, pour les titres nominatifs
administrés ;
— un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur.
Les actions de la Société, en ce compris les Actions Nouvelles, feront l’objet d’une demande d’admission
aux opérations d’Euroclear France en qualité de dépositaire central et aux systèmes de règlement-livraison
d’Euroclear France S.A., d’Euroclear Bank S.A./NV et de Clearstream Banking S.A. Il est prévu que la totalité
des actions de la Société soient inscrites en compte à partir du 18 mai 2006.
5.1.4 Monnaie d’émission
L’émission des actions de la Société est réalisée en euros.
5.1.5 Droits attachés aux actions
Les actions de la Société, en ce compris les Actions Nouvelles, sont, dès leur création, soumises à toutes les
stipulations des statuts de la Société. En l’état actuel de la législation française et des statuts de la Société tels
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