Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

III.4 Dette et situation nette
Les états financiers combinés incluent des sociétés qui, au 1 er janvier 2003, n’ont pas encore de lien
capitalistique entre elles et inversement excluent les participations non rattachées opérationnellement aux
Activités Arkema mais encore détenues au 1 er janvier 2003 par des sociétés ARKEMA. Ces opérations ont été
traitées de la façon suivante dans les états financiers combinés :
Acquisitions de sociétés
Les acquisitions des sociétés non détenues par des sociétés ARKEMA ont toutes été réputées au 1 er janvier
2003 en contrepartie d’une augmentation des dettes financières. L’écart éventuel entre la valeur de la transaction
et la situation nette de la société acquise a été comptabilisé directement en capitaux propres dès le 1 er janvier
2003.
Le prix de la transaction n’a pas été rétroactivement ajusté des résultats des périodes comprises entre le
1 er janvier 2003 et la date d’opération. Cet écart a été comptabilisé dans les capitaux propres dès le 1 er janvier
2003.
Exclusion des sociétés de la combinaison
Les cessions des participations non rattachées opérationnellement aux Activités Arkema mais détenues par
des sociétés ARKEMA ont été réputées au 1 er janvier 2003 en contrepartie d’une diminution des dettes financières.
Comme pour les acquisitions, l’écart entre la valeur historique et le prix de cession a été comptabilisé en
capitaux propres. Les résultats antérieurs à la date de sortie ainsi que les résultats de cession ont été exclus du
compte de résultat de la combinaison.
Recapitalisations
Les recapitalisations intervenues entre le 1 er janvier 2003 et le 31 décembre 2005 dans le cadre de la mise en
œuvre des opérations patrimoniales de constitution du Groupe ont été réputées réalisées dès le 1 er janvier 2003.
Constatation des dividendes
Certaines sociétés dont l’activité est rattachée opérationnellement à ARKEMA mais non détenues historiquement
par des sociétés d’ARKEMA ont versé des dividendes entre le 1 er janvier 2003 et la date d’acquisition de ces
titres (par des sociétés du périmètre ARKEMA). Ces dividendes ont été considérés comme encaissés par ARKEMA
en contrepartie d’une diminution de la dette.
Symétriquement, les dividendes perçus par des sociétés ARKEMA à partir du 1 er janvier 2003 au titre de
filiales ne relevant pas opérationnellement d’ARKEMA (et sorties ultérieurement au versement de ces dividendes)
ont été retirés des flux d’encaissement du Groupe. Le niveau de la dette au 1 er janvier 2003 a été ajusté.
Coût de la dette
Le coût de la dette nette, dont le paiement constitue lui-même un flux d’endettement, est déterminé à partir
du coût financier historique des opérations relevant exclusivement des Activités Arkema, ajusté de la charge
financière relative à l’effet des opérations telles que présentées ci-avant. Cette dernière charge financière est
calculée sur la base d’un taux d’intérêt moyen annuel.
B. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes combinés d’ARKEMA sont établis en conformité avec les principes comptables généralement
admis en France, et en particulier avec l’arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du Règlement 99-02 du
Comité de Réglementation Comptable (CRC).
Les comptes combinés sont établis selon la convention du coût historique. Les principales règles et
méthodes comptables appliquées par le Groupe sont présentées ci-dessous.
Les comptes combinés 2003 sont présentés sans comptes comparatifs.
I. Principes de combinaison
Le périmètre de la combinaison inclut, en plus des sociétés détenues directement ou indirectement par
Arkema France, des participations détenues par des sociétés de TOTAL en raison de leur attachement opérationnel
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