Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

V. Dépréciation des actifs immobilisés
La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices
de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture annuelle. Ce test est effectué au minimum une fois par an
pour les écarts d’acquisition et les marques qui sont des actifs à durée de vie indéfinie.
La valeur recouvrable correspond à la valeur d’utilité ou à la juste valeur diminuée des coûts de sortie
lorsque celle-ci est plus élevée.
Les tests sont effectués par groupe d’actifs représentant une entité économique autonome: les Unités
Génératrices de Trésorerie (UGT). Une UGT est un ensemble d’actifs dont l’utilisation continue génère des
entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Ce
sont des activités opérationnelles mondiales, regroupant des produits homogènes sur les plans stratégiques,
commerciaux et industriels. La valeur d’utilité d’une UGT est déterminée par référence à la valeur des flux de
trésorerie futurs actualisés attendus de ces actifs, dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions
d’exploitation prévues par la Direction Générale du Groupe ou par référence à la valeur de marché si l’actif est
destiné à être vendu.
La dépréciation éventuelle correspond à la différence entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable
de l’UGT. Compte tenu de son caractère inhabituel, cette perte de valeur est présentée de manière distincte dans
le compte de résultat sur la ligne « Autres charges et produits ». Elle peut éventuellement être reprise dans la
limite de la valeur nette comptable qu’aurait eu l’immobilisation à la même date si elle n’avait pas été dépréciée.
Les pertes de valeurs constatées sur écarts d’acquisition ont un caractère irréversible.
VI. Actifs et passifs financiers
Le Groupe applique la norme IAS 39 sur les instruments financiers à compter du 1 er janvier 2005. A compter
de cette date, les actifs et passifs financiers comprennent principalement, dans le cas du Groupe:
) les autres titres de participation (des sociétés non combinées et les titres de placement),
) les autres actifs non courants (prêts et avances),
) les clients et comptes rattachés,
) les emprunts et autres passifs financiers (y compris les dettes fournisseurs),
) les instruments dérivés.
VI.1. Autres titres de participation (dans des sociétés non combinées et titres de placement)
En 2003 et 2004, ces titres sont comptabilisés à leur coût historique. En cas d’indication objective d’une
dépréciation de l’actif financier (notamment baisse significative et durable de la valeur de l’actif), une provision
pour dépréciation est constatée dans le résultat d’exploitation courant.
En 2005, ces instruments sont comptabilisés en IAS 39 comme des actifs disponibles à la vente et sont donc
comptabilisés à leur juste valeur. Si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les titres sont
comptabilisés à leur coût historique. Les variations de juste valeur sont enregistrées directement en capitaux
propres.
En cas d’indication objective d’une dépréciation de l’actif financier (notamment baisse significative et
durable de la valeur de l’actif), une provision pour dépréciation irréversible est constatée par le résultat
d’exploitation courant. La reprise de cette provision par le résultat n’interviendra qu’au moment de la cession des
titres.
VI.2. Prêts et créances financières
En 2003 et 2004, les prêts et créances financières sont évalués à leur valeur nominale, majorée des éventuels
intérêts courus non échus. Ils font le cas échéant l’objet de provisions, en partie ou en totalité, lorsque la valeur
recouvrable est inférieure à cette valeur nominale.
En 2005, ces instruments sont comptabilisés au coût amorti. Ils font l’objet de tests de dépréciation en
comparant la valeur nette comptable à la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Ces tests sont
effectués dès l’apparition d’indices indiquant que la valeur actualisée est inférieure à la valeur au bilan de ces
actifs, et au moins à chaque arrêté comptable. La perte de valeur éventuelle est enregistrée en résultat
d’exploitation courant.
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