Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

Les engagements du Groupe en matière de retraite et autres obligations assimilées pourraient s’avérer
supérieurs aux montants provisionnés ou pourraient, dans certains cas, révéler une insuffisance d’actifs
Bien que certains engagements aient été repris par TOTAL, le Groupe a des obligations vis-à-vis de ses
salariés en matière de prestations de départ à la retraite et autres prestations de fin de contrat dans la majorité des
pays où il est présent (voir la section 3.7.3 du présent prospectus). Les prévisions des obligations du Groupe sont
fondées sur des hypothèses actuarielles, notamment des estimations de salaires en fin de carrière, des tables de
mortalité, des taux d’actualisation, des taux à long terme de rentabilité attendus des fonds investis et également
des taux d’accroissement des niveaux d’indemnisation. Si ces hypothèses actuarielles n’étaient pas confirmées, si
une nouvelle réglementation était introduite ou si les réglementations existantes devaient être modifiées ou
appliquées dans un sens plus restrictif, les engagements du Groupe en matière de pensions, de retraites et autres
obligations associées (i) devraient être ajustées et sa trésorerie serait favorablement ou défavorablement affectée
par le financement des actifs affectés en couverture de ces obligations et (ii) pourraient s’avérer supérieurs aux
provisions telles que décrites dans les états financiers pro forma figurant en Annexe D.1 au présent prospectus.
Dans certains pays où le Groupe est présent, notamment les États-Unis d’Amérique, les obligations résultant
des contrats de travail, des régimes et plans de retraite ou d’autres prestations dont bénéficient les salariés du
Groupe s’accompagnent d’une obligation d’affectation d’actifs en vue de financer ces prestations.
Bien qu’à la date du présent prospectus, les engagements au titre de ces prestations soient suffisamment
provisionnés, il ne peut être exclu que le Groupe soit contraint, lors d’ajustements annuels, d’affecter des actifs
supplémentaires à ce titre, ce qui pourrait avoir un impact négatif significatif sur ses résultats et sur sa situation
financière.
Certaines technologies utilisées aujourd’hui par le Groupe sont menacées par les évolutions législatives et
réglementaires
A titre d’exemple, la pérennité des électrolyses chlore-soude sur procédé mercure est actuellement menacée.
Même s’il n’existe pas à la date du présent prospectus de réglementation française ou européenne fixant un
calendrier pour l’arrêt de ces électrolyses en Europe, il est probable que le Groupe aura à prendre des mesures
visant à arrêter ces unités et éventuellement à les remplacer par des unités mettant en œuvre un procédé
membrane dans les années qui viennent, à l’instar des initiatives qu’ont déjà prises certains de ses concurrents. Le
Groupe n’a pas arrêté à ce jour de calendrier précis pour ce faire, mais entend respecter l’engagement pris par
Eurochlor (Association d’industriels européens) qui fixe à 2020 la date limite pour l’arrêt des électrolyses
mercure en Europe.
ARKEMA est un groupe international de sociétés exposées à la conjoncture économique, aux conditions et aux
risques politiques et réglementaires dans les pays où il intervient
Le Groupe opère sur le marché mondial et dispose de capacités de production en Europe, en Amérique du
Nord et en Asie. Nombre de ses principaux clients et fournisseurs ont également un positionnement international.
Par conséquent, les résultats commerciaux et financiers du Groupe sont susceptibles d’être directement ou
indirectement affectés par une évolution négative de l’environnement économique, politique et réglementaire
mondial dans lequel le Groupe évolue.
Ainsi, les conséquences directes et indirectes de conflits, d’activités terroristes, d’une instabilité politique ou
de la survenance de risques sanitaires dans un pays dans lequel le Groupe est présent ou commercialise ses
produits, pourraient affecter la situation financière et les perspectives du Groupe en entraînant notamment des
délais ou des pertes dans la livraison ou la fourniture de matières premières et de produits, ainsi qu’une hausse
des coûts liés à la sécurité, des primes d’assurance ou des autres dépenses nécessaires pour assurer la pérennité
des activités concernées.
L’activité internationale du Groupe l’expose à une multitude de risques commerciaux locaux et son succès
global dépend notamment de sa capacité à s’adapter aux variations économiques, sociales et politiques dans
chacun des pays où il est présent. Le Groupe pourrait échouer dans le développement et la mise en œuvre de
politiques et de stratégies efficaces dans chacune de ses implantations.
Par ailleurs, les modifications législatives ou le renforcement inattendu des exigences réglementaires
(notamment au regard de la fiscalité, des droits de douanes, du régime de la propriété industrielle et des licences
d’importation et d’exportation ou en matière d’hygiène, de sécurité ou d’environnement) pourraient augmenter de
façon significative les coûts supportés par le Groupe dans les différents pays dans lesquels il est présent.
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