Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

à l’occasion d’une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant
ensemble 3 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société en font la demande lors de cette assemblée.
Toute personne physique ou morale est également tenue d’informer la Société dans les formes et délais
prévus aux deux premiers alinéas ci-dessus, lorsque sa participation directe, indirecte ou de concert devient
inférieure à l’un quelconque des seuils mentionnés auxdits alinéas.
3.19 OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS
L’essentiel des sociétés non consolidées du Groupe à la date du présent prospectus sont mentionnées en
Annexe F.2 au présent prospectus. Certaines de ces sociétés vendent des produits ou fournissent des services
à des sociétés consolidées du Groupe.
En outre, des sociétés consolidées du Groupe vendent des produits ou fournissent des services à certaines
sociétés non consolidées.
Ces transactions ne sont pas significatives qu’elles soient prises individuellement ou dans leur ensemble.
Elles ont été conclues à des conditions courantes comparables à celles retenues dans des transactions similaires
avec des tiers.
La description des transactions avec des parties liées figure à la note 22 des états financiers pro forma
figurant en Annexe D.1 au présent prospectus.
En outre, la description des contrats et garanties conclus entre le Groupe et certaines entités de TOTAL figure
à la section 3.12 du présent prospectus.
3.20 INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LES COMPTES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINAN-
CIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE
3.20.1 États financiers combinés pour les exercices 2003, 2004, 2005 et annexes aux comptes
Les états financiers combinés du Groupe pour les exercices 2003, 2004 et 2005 qui ont été préparés,
conformément aux bases de préparation décrites en tête de l’annexe auxdits comptes, figurent respectivement en
Annexes A.1, B.1 et C.1 au présent prospectus.
3.20.2 Rapports des commissaires aux comptes sur les états financiers combinés pour les exercices
2003, 2004 et 2005
Les rapports de KPMG Audit, commissaire aux comptes titulaire, sur les états financiers combinés pour les
exercices 2003, 2004 et 2005 figurent respectivement en Annexes A.2, B.2 et C.2 au présent prospectus.
3.20.3 États financiers pro forma pour les exercices 2003, 2004 et 2005 et annexes aux comptes
Les états financiers pro forma du Groupe pour les exercices 2003, 2004 et 2005 qui ont été préparés,
conformément aux bases de préparation décrites en tête de l’annexe auxdits comptes, figurent en Annexe D.1 au
présent prospectus.
3.20.4 Rapport de KPMG Audit, commissaire aux comptes titulaire, sur les états financiers pro forma
pour les exercices 2003, 2004 et 2005 et rapport de Ernst & Young Audit, auditeur contractuel
sur les informations financières pro forma relatives à l’exercice 2005
Le rapport du commissaire aux comptes titulaire sur les états financiers pro forma pour les exercices 2003,
2004 et 2005 figure en Annexe D.2 au présent prospectus.
Le rapport de l’auditeur contractuel sur les informations financières pro forma relatives à l’exercice 2005
figure en Annexe D.3 au présent prospectus. Les informations financières pro forma relatives à l’exercice 2005,
incluses dans les états financiers pro forma pour les exercices 2003, 2004 et 2005, sont constituées (i) des
informations au 31 décembre 2005 figurant dans les colonnes 2005 des états de synthèse et dans les notes annexes
et (ii) des variations et commentaires figurant dans les notes annexes relatives à la période du 1 er janvier 2005 au
31 décembre 2005.
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